le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La Collectivité est engagée dans une démarche de mise en conformité au Rgpd matérialisée par la désignation d'un délégué à la protection des données. Le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur depuis 2018 impose à la Région de nombreuses obligations au rang desquelles la mise en place d'un registre des activités de traitement. Ce registre consiste en une cartographie exhaustive des données personnelles traitées au sein de tous les services et directions de la Collectivité. Le registre constitue ainsi le socle de la démarche de mise en conformité au Rgpd, à partir duquel les actions correctrices pourront être menées auprès des directions et services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Avis de marché (2023-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2023-0130
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La Collectivité est engagée dans une démarche de mise en conformité au Rgpd matérialisée par la désignation d'un délégué à la protection des données. Le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur depuis 2018 impose à la Région de nombreuses obligations au rang desquelles la mise en place d'un registre des activités de traitement. Ce registre consiste en une cartographie exhaustive des données personnelles traitées au sein de tous les services et directions de la Collectivité. Le registre constitue ainsi le socle de la démarche de mise en conformité au Rgpd, à partir duquel les actions correctrices pourront être menées auprès des directions et services
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Date de début: 2024-02-15 📅
Date de fin: 2027-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644600
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
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Source: OJS 2023/S 205-644600 (2023-10-19)