le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La Collectivité est engagée dans une démarche de mise en conformité au Rgpd matérialisée par la désignation d'un délégué à la protection des données. Le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur depuis 2018 impose à la Région de nombreuses obligations au rang desquelles la mise en place d'un registre des activités de traitement. Ce registre consiste en une cartographie exhaustive des données personnelles traitées au sein de tous les services et directions de la Collectivité. Le registre constitue ainsi le socle de la démarche de mise en conformité au Rgpd, à partir duquel les actions correctrices pourront être menées auprès des directions et services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement dans la démarche de mise en conformité au Rgpd de la Région Hauts-De France
2023-0130”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La Collectivité est engagée dans une démarche de mise en conformité au Rgpd matérialisée par la désignation d'un délégué à la protection des données. Le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur depuis 2018 impose à la Région de nombreuses obligations au rang desquelles la mise en place d'un registre des activités de traitement. Ce registre consiste en une cartographie exhaustive des données personnelles traitées au sein de tous les services et directions de la Collectivité. Le registre constitue ainsi le socle de la démarche de mise en conformité au Rgpd, à partir duquel les actions correctrices pourront être menées auprès des directions et services
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège de Région et autres sites identifiés au Ccap (Article 59555 - lille Cedex
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La Collectivité est engagée dans une démarche de mise en conformité au Rgpd matérialisée par la désignation d'un délégué à la protection des données. Le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur depuis 2018 impose à la Région de nombreuses obligations au rang desquelles la mise en place d'un registre des activités de traitement. Ce registre consiste en une cartographie exhaustive des données personnelles traitées au sein de tous les services et directions de la Collectivité. Le registre constitue ainsi le socle de la démarche de mise en conformité au Rgpd, à partir duquel les actions correctrices pourront être menées auprès des directions et services
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-15 📅
Date de fin: 2027-02-14 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds publics /Ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 205-644600 (2023-10-19)