prestations d'accompagnement à la mobilité des cadres supérieurs de la DGDDI

DGDDI

le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement à la mobilité géographique des cadres supérieurs de la Direction générale des douanes et droits indirects

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 2023-08
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement à la mobilité géographique des cadres supérieurs de la Direction générale des douanes et droits indirects

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dgddi
Adresse postale: 11 rue des Deux communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.douane.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2293561&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2293561&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351033
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu avec uniquement un maximum en quantité, par prestation, sur sa durée totale, reconductions comprises, fixé de la manière suivante :- une (1) prestation de mise à disposition d'un outil de suivi numérique ;- respectivement 448 prestations d'accompagnement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché comprend l'ensemble des prestations suivantes :- mise à disposition d'un outil de suivi numérique ;- accompagnement à la recherche de logement à la location ;- accompagnement au déménagement : courtage ;- accompagnement à la recherche d'emploi ou à la reconversion du conjoint

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: siège de la DGDDI à Montreuil

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2293561&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2293561&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement envisagé : 08/2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6, Rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144972506 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 112-351033 (2023-06-08)

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