le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement à la mobilité géographique des cadres supérieurs de la Direction générale des douanes et droits indirects
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement à la mobilité des cadres supérieurs de la DGDDI
2023-08”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement à la mobilité géographique des cadres supérieurs de la Direction générale des...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement à la mobilité géographique des cadres supérieurs de la Direction générale des douanes et droits indirects
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché comprend l'ensemble des prestations suivantes :- mise à disposition d'un outil de suivi numérique ;- accompagnement à la recherche de...”
Description du marché
le présent marché comprend l'ensemble des prestations suivantes :- mise à disposition d'un outil de suivi numérique ;- accompagnement à la recherche de logement à la location ;- accompagnement au déménagement : courtage ;- accompagnement à la recherche d'emploi ou à la reconversion du conjoint
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois”
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu avec uniquement un maximum en quantité, par prestation, sur sa durée totale, reconductions comprises, fixé de la manière...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est conclu avec uniquement un maximum en quantité, par prestation, sur sa durée totale, reconductions comprises, fixé de la manière suivante :- une (1) prestation de mise à disposition d'un outil de suivi numérique ;- respectivement 448 prestations d'accompagnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la DGDDI à Montreuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement envisagé : 08/2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6, Rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144972506📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 112-351033 (2023-06-08)