Avis de marché (2023-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de roquebrune cap martin
Numéro d'enregistrement national: 21060104300016
Adresse postale: 22 Avenue Paul Doumer
Commune postale: Roquebrune Cap Martin
Code postal: 06190
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 0492104811 📞
Courrier électronique:
service.marches@mairiercm.fr 📧
Région:
Alpes-Maritimes
🏙️
URL:
https://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_N3ibx1s58T 🌏
URL de participation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_F0nbQa76S1 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Abattage D'Arbres et palmiers, de debroussaillage et de taille ornementale des palmiers
AOO 23/13”
Produits/services:
Services d'abattage d'arbres
📦
Brève description:
“prestations d'abattage d'arbres et de palmiers, de débroussaillage et abattage acrobatique, de débroussaillage mécanique et de taille ornementale des palmiers”
Valeur estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 ABATTAGE D'Arbres et palmiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'abattage d'arbres
📦
Lieu d'exécution:
Alpes-Maritimes
🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Roquebrune Cap Martin
Description du marché: abattage d'arbres et de palmiers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée initiale d'1 an reconductible 3 fois pour la même durée soit une durée globale de 4 ans maximum Reconduction tacite”
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 debroussaillage et abattage acrobatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Travaux de débroussaillage
📦
Description du marché: débroussaillage et abattage acrobatique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 debroussaillage mecanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: débroussaillage mécanique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Description
Durée de l'accord: 44
Description des renouvellements:
“marché d'une durée initiale de 8 mois reconductible 3 fois pour une durée d'1 an soit une durée globale de 44 mois maximum Reconduction tacite”
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 taille ornementale des palmiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Élagage des arbres
📦
Description du marché: taille ornementale des palmiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements:
“marché d'une durée initiale d'1 an reconductible 1 fois pour la même durée soit une durée globale de 2 ans maximum Reconduction tacite”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19
11:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
🇫🇷
URL:
https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2023/S 181-566825 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 175 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 50
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 181-566825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230013-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations d'abattage d'arbres et de palmiers
Date de conclusion du contrat: 2023-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: france elagage
Numéro d'enregistrement national: 90912311900010
Adresse postale: 239 Quartier Plan de Rimont
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: France
🇫🇷
Région:
Alpes-Maritimes
🏙️
URL:
https://www.france-elagage.com 🌏
Le contractant est une PME
✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 230013-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de débroussaillage et d'abattage acrobatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 230013-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de débroussaillage mécanique
Nom et adresse du contractant
Nom: clm environnement
Numéro d'enregistrement national: 81920927100017
Adresse postale: 213 Rue de la Montagne Espace Nova
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
URL:
https://www.societe.com/societe/clm-environnement-819209271.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 230013-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations de taille ornementale des palmiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2023/S 233-733416 (2023-11-29)