La présente consultation concerne des prestations audiovisuelles dans le cadre de la communication chantier de la ligne C du métro de Toulouse et de la Connexion Ligne B. Les principales prestations attendues pour ce marché sont détaillées de manière non exhaustive ci-après : -Vidéos / prises de vues sur site des travaux en cours, -Reportages et couvertures photographiques sur site des travaux en cours, -Reportages vidéo sur site des travaux en cours, d'évènements et de manifestations liés aux chantiers, -Vidéos de présentation des chantiers, -Vidéos d'animation, -Captations en direct et retransmissions sur une plateforme dédiée d'événements et de manifestations liés à la vie des chantiers. -Conseil et stratégie Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum. Montant maximum de l'accord-cadre pour la durée initiale de 24 mois : 400 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification au Titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Avis de marché (2026-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations audiovisuelles communication chantier
Numéro de référence: M3 26 04193 M
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations audiovisuelles dans le cadre de la communication chantier de la ligne C du métro de Toulouse et de la Connexion Ligne B.
Les principales prestations attendues pour ce marché sont détaillées de manière non exhaustive ci-après :
-Vidéos / prises de vues sur site des travaux en cours,
-Reportages et couvertures photographiques sur site des travaux en cours,
-Reportages vidéo sur site des travaux en cours, d'évènements et de manifestations liés aux chantiers,
-Vidéos de présentation des chantiers,
-Vidéos d'animation,
-Captations en direct et retransmissions sur une plateforme dédiée d'événements et de manifestations liés à la vie des chantiers.
-Conseil et stratégie
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum.
Montant maximum de l'accord-cadre pour la durée initiale de 24 mois : 400 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification au Titulaire.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
La présente consultation concerne des prestations audiovisuelles dans le cadre de la communication chantier de la ligne C du métro de Toulouse et de la Connexion Ligne B.
Les principales prestations attendues pour ce marché sont détaillées de manière non exhaustive ci-après :
-Vidéos / prises de vues sur site des travaux en cours,
-Reportages et couvertures photographiques sur site des travaux en cours,
-Reportages vidéo sur site des travaux en cours, d'évènements et de manifestations liés aux chantiers,
-Vidéos de présentation des chantiers,
-Vidéos d'animation,
-Captations en direct et retransmissions sur une plateforme dédiée d'événements et de manifestations liés à la vie des chantiers.
-Conseil et stratégie
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum.
Montant maximum de l'accord-cadre pour la durée initiale de 24 mois : 400 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification au Titulaire.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Type de contrat: Services
Produits/services: Services photographiques et services connexes📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1863039
Produits/services supplémentaires: Services cinématographiques et services vidéo📦
Adresse postale: Agglomération toulousaine
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne
🏙️
Durée de l'accord: 24 mois Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Montant maximum pour la 1ère période de reconduction (12 mois) : 100 000 euro(s) Ht
Montant maximum pour la 2ème période de reconduction (12 mois) : 100 000 euro(s) Ht
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-09-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Déclaration du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution du marché n'est soumise à aucune conditions particulières
Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature :
-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
-Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
-Attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
-En ce qui concerne les prestations nécessitant l'usage de drones, le candidat devra produire les agréments nécessaires relatifs au drone qu'il prévoit d'utiliser, et liés à son pilotage. (Conformément à la loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016)
Les sous critères techniques sont les suivants :
Compréhension du contexte et des objectifs des prestations demandées (bon ciblage des enjeux et publics cibles notamment) : 9 points
Pertinence de la méthodologie et de l'organisation de la structure proposées spécifiquement pour la réalisation des prestations : 17 points
Qualité des productions en lien avec les prestations demandées : 14 points
Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature :
-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
-Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.
-Attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
-En ce qui concerne les prestations nécessitant l'usage de drones, le candidat devra produire les agréments nécessaires relatifs au drone qu'il prévoit d'utiliser, et liés à son pilotage. (Conformément à la loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016)
Les sous critères techniques sont les suivants :
Compréhension du contexte et des objectifs des prestations demandées (bon ciblage des enjeux et publics cibles notamment) : 9 points
Pertinence de la méthodologie et de l'organisation de la structure proposées spécifiquement pour la réalisation des prestations : 17 points
Qualité des productions en lien avec les prestations demandées : 14 points
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 327EE773-C47B-DC47-45FF18CB14196005
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-580403 (2026-08-20)