Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation intellectuelle - elaboration/Révision des schémas et des zonages d'assainissement sur le territoire intercommunal de la Ccmlhl”
Produits/services: Services de conseil en traitement des eaux usées📦
Brève description: etablissement d'un schéma d'assainissement collectif
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: etablissement d'un schéma d'assainissement collectif
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir consultation
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: délibération D_2023_070
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salvetat Sur Agout
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- jusqu'à la signature du contrat : référé précontractuel dans les conditions précisées au Cja, art. L551-1 et suivants- après la signature du contrat :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- jusqu'à la signature du contrat : référé précontractuel dans les conditions précisées au Cja, art. L551-1 et suivants- après la signature du contrat : référé contractuel dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants du Cja-Dans une délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées : recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tropic Travaux Signalisation" : Ce Ass, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation no 291545
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Source: OJS 2023/S 119-377221 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 060 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-377221
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 650 Av Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 060 💰
Source: OJS 2023/S 242-759244 (2023-12-12)