Prestation de transports sanitaires inter-établissements pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis

Centre hospitalier de Valenciennes

La présente consultation concerne la prestation de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).

Date limite

Deadline 2026-07-10

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports sanitaires inter-établissements pour les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis
Numéro de référence: 20260083
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22

1️⃣
Identifiant interne: 20260083001000
Titre: Transports allongés inter-établissements pour les centres hospitaliers de Valenciennes – Denain – Le Quesnoy
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Transports allongés inter-établissements pour les centres hospitaliers de Valenciennes – Denain – Le Quesnoy Le montant maximum annuel du lot est de 1 750 000€ HT

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 premiers candidats issu d’un premier classement des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des candidats ils en seront informés par tout moyen (courrier, mail, fax). L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour les lots 1 à 4, 9 à 13, 18 à 22 jusqu’au 30/04/2027. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2027 pour les lots 5 à 8, 14 à 17 jusqu’au 30/04/2028. Pour les lots 1 à 4, 9 à 13, 18 à 22, l'accord-cadre est reconduit tacitement à compter du 30/04/2027 jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les lots prendront fin au 30/04/2030. Pour les lots 5 à 8, 14 à 17 l'accord-cadre est reconduit tacitement à compter du 30/04/2028 jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les lots prendront fin au 30/04/2030. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Au plus tôt, de manière anticipée : Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l’une des deux premières périodes de reconduction), l'acheteur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 premiers candidats issu d’un premier classement des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des candidats ils en seront informés par tout moyen (courrier, mail, fax).
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour les lots 1 à 4, 9 à 13, 18 à 22 jusqu’au 30/04/2027. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2027 pour les lots 5 à 8, 14 à 17 jusqu’au 30/04/2028.
Pour les lots 1 à 4, 9 à 13, 18 à 22, l'accord-cadre est reconduit tacitement à compter du 30/04/2027 jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les lots prendront fin au 30/04/2030.
Pour les lots 5 à 8, 14 à 17 l'accord-cadre est reconduit tacitement à compter du 30/04/2028 jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les lots prendront fin au 30/04/2030.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Au plus tôt, de manière anticipée :
Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant le terme de la période considérée (la période initiale ou l’une des deux premières périodes de reconduction), l'acheteur informe par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l'accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Ville: Valenciennes, Denain, Le Quesnoy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 20260083002000
Titre: Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
Description du marché:

Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux Le montant maximum annuel du lot est de 120 000 € HT

Ville: Saint-Amand-les-Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 20260083003000
Titre: Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier d’Avesnes sur Helpe
Description du marché:

Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier d’Avesnes sur Helpe Le montant maximum annuel du lot est de 161 000 € HT

Ville: Avesnes sur Helpe
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 20260083004000
Titre: Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Felleries.
Description du marché:

Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Felleries. Le montant maximum annuel du lot est de 270 000 € HT

Ville: Felleries-Liessies
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 20260083005000
Titre: Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Fourmies
Description du marché:

Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Fourmies Le montant maximum annuel du lot est de 124 000 € HT

Ville: Fourmies
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 20260083006000
Titre: Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge -secteur 1
Description du marché:

Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge -secteur 1 Le montant maximum annuel du lot est de 370 000 € HT

Ville: Maubeuge
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 20260083007000
Titre: Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge - secteur 2
Description du marché:

Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge - secteur 2 Le montant maximum annuel du lot est de 130 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 20260083008000
Titre: Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Jeumont
Description du marché:

Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Jeumont Le montant maximum annuel du lot est de 70 000 € HT

Ville: Jeumont
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 20260083009000
Titre: Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Hautmont
Description du marché:

Transports allongés inter-établissements pour le centre hospitalier de Hautmont Le montant maximum annuel du lot est de 50 000 € HT

Ville: Hautmont
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20260083010000
Titre: Transports assis inter-établissements pour les centres hospitaliers de Valenciennes – Denain – Le Quesnoy
Description du marché:

Transports assis inter-établissements pour les centres hospitaliers de Valenciennes – Denain – Le Quesnoy Le montant maximum annuel du lot est de 900 000 € HT

Ville: Valenciennes – Denain – Le Quesnoy.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 20260083011000
Titre: Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
Description du marché:

Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux Le montant maximum annuel du lot est de 40 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 20260083012000
Titre: Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier d’Avesnes sur Helpe
Description du marché:

Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier d’Avesnes sur Helpe Le montant maximum annuel du lot est de 15 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 20260083013000
Titre: Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Felleries
Description du marché:

Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Felleries Le montant maximum annuel du lot est de 100 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 20260083014000
Titre: Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Fourmies
Description du marché:

Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Fourmies Le montant maximum annuel du lot est de 50 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 20260083015000
Titre: Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge secteur 1
Description du marché:

Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge secteur 1 Le montant maximum annuel du lot est de 185 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 20260083016000
Titre: Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge secteur 2
Description du marché:

Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Maubeuge secteur 2 Le montant maximum annuel du lot est de 100 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 20260083017000
Titre: Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Jeumont
Description du marché:

Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Jeumont Le montant maximum annuel du lot est de 40 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 20260083018000
Titre: Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Hautmont
Description du marché:

Transports assis inter-établissements pour le centre hospitalier de Hautmont Le montant maximum annuel du lot est de 30 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 20260083019000
Titre: Transports personnes à mobilités réduites pour l'ensemble des établissements
Description du marché:

Transports personnes à mobilités réduites pour l'ensemble des établissements Le montant maximum annuel du lot est de 150 000 € HT

Ville: Tous les membres des Hôpitaux du Hainaut-Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20260083020000
Titre: TPMR : Transport de patients soumis au régime de « l’accueil de jour », de leur domicile à la maison d’accueil spécialisée (ou éventuellement à l’EHPAD) et retour pour le centre hospitalier de Jeumont
Description du marché:

TPMR : Transport de patients soumis au régime de « l’accueil de jour », de leur domicile à la maison d’accueil spécialisée (ou éventuellement à l’EHPAD) et retour pour le centre hospitalier de Jeumont Le montant maximum annuel du lot est de 150 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 20260083021000
Titre: Transport sanitaire secondaire bariatrique – Plage horaire 1
Description du marché:

Transport sanitaire secondaire bariatrique – Plage horaire 1 Le montant maximum annuel du lot est de 50 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 20260083022000
Titre: Transport sanitaire secondaire bariatrique – Plage horaire 2
Description du marché:

Transport sanitaire secondaire bariatrique – Plage horaire 2 Le montant maximum annuel du lot est de 280 000 € HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation concerne la prestation de transports sanitaires secondaires pour les membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut-Cambrésis. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support des Hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du présent groupement. Tous les membres du groupement sont adhérents à ce marché. Centre Hospitalier d’Avesnes-Sur-Helpe Centre Hospitalier de Denain Centre Hospitalier de Felleries-Liessies Centre Hospitalier de Fourmies Centre Hospitalier de Hautmont Centre Hospitalier de Jeumont Centre Hospitalier de Le Quesnoy Centre Hospitalier de Maubeuge Centre Hospitalier de Saint-Amand-Les-Eaux Centre Hospitalier de Valenciennes

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national: 26590673500013
Adresse postale: Avenue Désandrouin - CS 50 479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plichon-l1@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: 0327143333 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3011289&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3011289&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3011289&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3011289&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Page 11 sur 11 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac 54000 NANCY Téléphone : 03 83 34 25 65 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039
Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 LILLE CEDEX CS 62039
Page 11 sur 11
Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Préfecture de Meurthe et Moselle
1, rue du préfet Claude Erignac
54000 NANCY
Téléphone : 03 83 34 25 65
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-384080 (2026-06-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services de santé (>20)

Services de santé divers (15)