prestation de transports reguliers urbains

st Gilles Croix de Vie Agglomération

le présent marché est un marché de prestations de services à bons de commandes ayant pour objet l'exécution du service de transport public régulier de personnes au sein de Pays de Saint-Gilles-Croix-De-Vie Agglomération, et plus spécifiquement sur la partie la plus dense du territoire (principalement Saint-Gilles-Croix-De-Vie et Saint-Hilaire-De-Riez.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voyages nombalais

Qui ?

• st Gilles Croix de Vie Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-14	Avis de marché
2023-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: st Gilles Croix de Vie Agglomération
Adresse postale: zae Le Soleil Levant CS 63669 Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 2251555555 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-364082
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché est un accord cadre à bons de commandes de prestations de services ayant pour objet l'exécution du service de transport public régulier de personnes au sein de Pays de Saint-Gilles-Croix-De-Vie Agglomération, et plus spécifiquement sur la partie la plus dense du territoire (principalement Saint-Gilles-Croix-De-Vie et Saint-Hilaire-De-Riez.)

Seuil minimum sur 1 année : 60 000 euro Ht

Seuil maximum sur 1 année: 1 112 500 euro (H.T.).

Seuil minimum sur la durée du marché (2 ans): 120 000 euro Ht

Seuil maximum sur la durée du marché (2 ans) : 2 225 000 euro (H.T.).

Par dérogation à l'article 3-7-5 du CCAG-FCS, lorsqu'au terme de l'exécution de l'accord-cadre, si le montant minimum n'est pas atteint, le titulaire ne pourra pas prétendre à indemnité

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu à compter de l'ordre de service de démarrage de l'exécution des prestations de transports réguliers (envisagé début août 2023) jusqu'au 31 août 2024.

Il est reconductible 1 fois de manière tacite pour une période de 12 mois

Description des options:

l'Accord cadre est conclu à compter de l'ordre de service de démarrage de l'exécution des prestations de transports réguliers (envisagé début août 2023) jusqu'au 31 août 2024.

Il est reconductible 1 fois de manière tacite pour une période de 12 mois.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.

Voir l'article 5 du règlement de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lucie BEYNIE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24211
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 116-364082 (2023-06-14)

Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commandes de prestations de services ayant pour objet l'exécution du service de transport public régulier de personnes au sein de Pays de Saint-Gilles Croix-De-Vie Agglomération, et plus spécifiquement sur la partie la plus dense du territoire (principalement Saint-Gilles-Croix-De-Vie et Saint-Hilaire-De-Riez.) Seuil minimum et maximum sur la durée totale du marché (2 ans) : 120 000 euro ht ; 2 225 000 euro (H.T.).

Valeur totale du marché: 2 225 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569064
Se réfère à l'avis: 2023/S 116-364082
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Seuil minimum et maximum sur la durée totale du marché (2 ans) : 120 000 euro ht ; 2 225 000 euro (H.T.).

Description des options: reconduction de 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: voyages nombalais
Adresse postale: 76 C route de Soullans - bP 445
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 2 225 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 183-569064 (2023-09-18)

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