le présent marché est un marché de prestations de services à bons de commandes ayant pour objet l'exécution du service de transport public régulier de personnes au sein de Pays de Saint-Gilles-Croix-De-Vie Agglomération, et plus spécifiquement sur la partie la plus dense du territoire (principalement Saint-Gilles-Croix-De-Vie et Saint-Hilaire-De-Riez.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de transports reguliers urbains
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services: MA12
📦
Brève description:
“le présent marché est un marché de prestations de services à bons de commandes ayant pour objet l'exécution du service de transport public régulier de...”
Brève description
le présent marché est un marché de prestations de services à bons de commandes ayant pour objet l'exécution du service de transport public régulier de personnes au sein de Pays de Saint-Gilles-Croix-De-Vie Agglomération, et plus spécifiquement sur la partie la plus dense du territoire (principalement Saint-Gilles-Croix-De-Vie et Saint-Hilaire-De-Riez.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: MA12
📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“le présent marché est un accord cadre à bons de commandes de prestations de services ayant pour objet l'exécution du service de transport public régulier de...”
Description du marché
le présent marché est un accord cadre à bons de commandes de prestations de services ayant pour objet l'exécution du service de transport public régulier de personnes au sein de Pays de Saint-Gilles-Croix-De-Vie Agglomération, et plus spécifiquement sur la partie la plus dense du territoire (principalement Saint-Gilles-Croix-De-Vie et Saint-Hilaire-De-Riez.)
Seuil minimum sur 1 année : 60 000 euro Ht
Seuil maximum sur 1 année: 1 112 500 euro (H.T.).
Seuil minimum sur la durée du marché (2 ans): 120 000 euro Ht
Seuil maximum sur la durée du marché (2 ans) : 2 225 000 euro (H.T.).
Par dérogation à l'article 3-7-5 du CCAG-FCS, lorsqu'au terme de l'exécution de l'accord-cadre, si le montant minimum n'est pas atteint, le titulaire ne pourra pas prétendre à indemnité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu à compter de l'ordre de service de démarrage de l'exécution des prestations de transports réguliers (envisagé début août 2023)...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu à compter de l'ordre de service de démarrage de l'exécution des prestations de transports réguliers (envisagé début août 2023) jusqu'au 31 août 2024.
Il est reconductible 1 fois de manière tacite pour une période de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord cadre est conclu à compter de l'ordre de service de démarrage de l'exécution des prestations de transports réguliers (envisagé début août 2023)...”
Description des options
l'Accord cadre est conclu à compter de l'ordre de service de démarrage de l'exécution des prestations de transports réguliers (envisagé début août 2023) jusqu'au 31 août 2024.
Il est reconductible 1 fois de manière tacite pour une période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
Voir l'article 5 du règlement de la consultation” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes,”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24211
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 116-364082 (2023-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commandes de prestations de services ayant pour objet l'exécution du service de transport public régulier de personnes au sein de...”
Brève description
accord cadre à bons de commandes de prestations de services ayant pour objet l'exécution du service de transport public régulier de personnes au sein de Pays de Saint-Gilles Croix-De-Vie Agglomération, et plus spécifiquement sur la partie la plus dense du territoire (principalement Saint-Gilles-Croix-De-Vie et Saint-Hilaire-De-Riez.)
Seuil minimum et maximum sur la durée totale du marché (2 ans) : 120 000 euro ht ; 2 225 000 euro (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 225 000 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commandes de prestations de services ayant pour objet l'exécution du service de transport public régulier de personnes au sein de...”
Description du marché
accord cadre à bons de commandes de prestations de services ayant pour objet l'exécution du service de transport public régulier de personnes au sein de Pays de Saint-Gilles Croix-De-Vie Agglomération, et plus spécifiquement sur la partie la plus dense du territoire (principalement Saint-Gilles-Croix-De-Vie et Saint-Hilaire-De-Riez.) Seuil minimum et maximum sur la durée totale du marché (2 ans) : 120 000 euros HT ; 2 225 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: reconduction de 1 an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 116-364082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-069
Titre: prestation de transports reguliers urbains
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages nombalais
Adresse postale: 76 C route de Soullans - bP 445
Commune postale: Challans
Code postal: 85300
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 225 000 💰
Source: OJS 2023/S 183-569064 (2023-09-18)