prestation de transports par ambulance pour le compte du Groupe-Hospitalo Universitaire AP-HP. Sorbonne Université (site La Roche Guyon) Quantités estimées annuellement : 610 trajets Ce nombre de transports est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la part du Groupe Hospitalo Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transports par ambulance pour le compte du Groupe-Hospitalo Universitaire AP-HP. Sorbonne Université (site La Roche Guyon)
APHP.SU23-020”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“prestation de transports par ambulance pour le compte du Groupe-Hospitalo Universitaire AP-HP. Sorbonne Université (site La Roche Guyon) Quantités estimées...”
Brève description
prestation de transports par ambulance pour le compte du Groupe-Hospitalo Universitaire AP-HP. Sorbonne Université (site La Roche Guyon) Quantités estimées annuellement : 610 trajets Ce nombre de transports est donné à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la part du Groupe Hospitalo Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“prestation de transports par ambulance pour le compte du Groupe-Hospitalo Universitaire AP-HP. Sorbonne Université (site La Roche Guyon)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché prend par ailleurs la forme d'un accord cadre multi-attributaires dont l'exécution est assurée par le biais de bons de commande (articles R2162-2,...”
Informations complémentaires
le marché prend par ailleurs la forme d'un accord cadre multi-attributaires dont l'exécution est assurée par le biais de bons de commande (articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique).Le marché est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum.Le marché est à prix unitaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“imprimé Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ", du Ministère de l'economie, des Finance et de l'industrie, en cas de...”
Liste et brève description des conditions
imprimé Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ", du Ministère de l'economie, des Finance et de l'industrie, en cas de groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire Dc2
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en vertu du décret no 2011-1601 du 21 novembre 2011, transmission des attestations relatives aux obligations de déclarations et aussi au paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
en vertu du décret no 2011-1601 du 21 novembre 2011, transmission des attestations relatives aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Ces attestations seront délivrées par l'urssaf. Après notification du marché, le titulaire devra également transmettre ces attestations tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché. La liste des travailleurs étrangers. Si le candidat n'emploie pas de travailleurs étrangers, une déclaration sur l'honneur sera fournie en ce sens. Le titulaire devra également transmettre ces attestations tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
09:00 📅
“l'Offre de chaque candidat devra contenir :Les documents obligatoires :1)l'acte d'engagement complété (CCP ou compte bancaire ; no de compte et adresse de...”
l'Offre de chaque candidat devra contenir :Les documents obligatoires :1)l'acte d'engagement complété (CCP ou compte bancaire ; no de compte et adresse de la banque désignée ; code banque, code guichet, clé) accompagné de son annexe (Bpu) datés et signés électroniquement. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées dans le lot. Le candidat est tenu de respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Dans le cas de groupement , l'acte d'engagement ainsi que son annexe devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres.2)l'annexe no 1 au CCTP (cadre de réponse technique et développement durable) complétée, datée, signée électroniquement. Si besoin, le candidat peut joindre un dossier technique également daté, signé électroniquement.Les documents complémentaires souhaités par l'ap-hp :1)l'attestation fiscale ou équivalent délivrée en l'année 2023 par le comptable public ou équivalent. 2)un RIB ou un Rip,3)Une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues),4)toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des C.A.T. (Centres d'aides par le Travail), des Ateliers Protégés ou des Ateliers de réinsertion sociale5)références de marché de prestations similaires sur les 3 dernières années6)le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001 ou ISO 14000 (management de l'environnement),7)la copie du (ou des jugements), si le candidat est en redressement judiciaire8)imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques obligatoires.9)si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire,10)une copie de lapolice d'assurance de responsabilité civile 2023. Le titulaire devra également transmettre une copie tous les ans et ce, durant l'exécution du marché.11)tout élément que le candidat jugera utile et nécessaire à l'appréciation de son offre.les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants : CRITERE 1 - la valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, pondérée à 50 %, selon les éléments d'appréciation suivants : -Organisation et moyens proposés pour assurer la qualité de la prestation - 40 points-organisation logistique - 30 points-hygiène et maintenance des véhicules-30 pointsles offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme le prévoit l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. CRITERE 2 : Prix noté sur 100 points - pondération à 40%la méthodologie retenue est la formule proportionnelle aux écarts de prix selon la formule suivante :Note / 100 = (offre le moins disant / offre) x 100critere 3 -Développement durable noté sur 100 points- pondération à 10 % selon les éléments d'appréciation suivants : -Environnement - 50 points-social - 50 pointsla date limite d'envoi de demande de renseignements est fixée au 28/06/2023 à 16h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 108-339547 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 626269.92 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-339547
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestation de transports par ambulance pour le compte du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université (Site La Roche Guyon)”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire no1 gasny ambulances
Adresse postale: 75 rue de Vernon
Commune postale: Gasny
Code postal: 27620
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 626269.92 💰
2️⃣
Titre:
“prestation de transports par ambulance pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire APHP Sorbonne Université (Site La Roche Guyon)”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire no2 ambulances du vexin
Adresse postale: 60 bis rue de Beauvais
Commune postale: Magny-en-Vexin
Code postal: 95420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 626269.92 💰
Source: OJS 2023/S 217-684172 (2023-11-07)