Prestation de transports des usagers des établissements médico-sociaux du Centre Hérauritz (64)

Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports des usagers des établissements médico-sociaux du Centre Hérauritz (64)
Numéro de référence: 2026-007
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s'agit d'un marché renouvelable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: UGECAM Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 42349433500155
Adresse postale: 100 rue de la Tour de Gassies
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole achats marchés immobilier
Courrier électronique: marches.ug-aquitaine@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0557196510 📞
URL: https://www.groupe-ugecam.fr/ugecam-aquitaine 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA (comité interrégional de règlement amiable)
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00083
Département: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Adresse postale: 2, rue Jules Ferry
Cité Administrative
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Code postal: 33077
Commune postale: BORDEAUX cedex
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0547339000 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-497547 (2026-07-16)