Transport Léger de Voyageurs pour le compte d’une Autorité Organisatrice Nouvelle Aquitaine.
Il s’agit de transport public collectif (conventionné) : les entreprises doivent être inscrites au registre électronique national des entreprises de transport et donc en possession d'une licence de transport intérieur.
Le prestataire devra assurer le transport Routier à la demande des voyageurs SNCF par véhicules minimum de type 5 à 9 places, entre les gares d’Objat et ST Yrieix, et les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, entre Objat et St Yrieix.
Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation au maximum à H-1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATION DE TRANSPORT DE VOYAGEURS A LA DEMANDE REGION NOUVELLE AQUITAINE
2023DOS0549820”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Transport Léger de Voyageurs pour le compte d’une Autorité Organisatrice Nouvelle Aquitaine.
Il s’agit de transport public collectif (conventionné) : les...”
Brève description
Transport Léger de Voyageurs pour le compte d’une Autorité Organisatrice Nouvelle Aquitaine.
Il s’agit de transport public collectif (conventionné) : les entreprises doivent être inscrites au registre électronique national des entreprises de transport et donc en possession d'une licence de transport intérieur.
Le prestataire devra assurer le transport Routier à la demande des voyageurs SNCF par véhicules minimum de type 5 à 9 places, entre les gares d’Objat et ST Yrieix, et les établissements ou d’autres adresses du secteur géographique, entre Objat et St Yrieix.
Les commandes et réalisations des courses peuvent être effectuées, 7j/7 et 365 jours par an, sur réservation au maximum à H-1.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“PRESTATION DE TRANSPORT DE VOYAGEURS A LA DEMANDE REGION NOUVELLE AQUITAINE
L’estimation volumétrique annuel est de 100 000km en charge.
L’estimation du...”
Description du marché
PRESTATION DE TRANSPORT DE VOYAGEURS A LA DEMANDE REGION NOUVELLE AQUITAINE
L’estimation volumétrique annuel est de 100 000km en charge.
L’estimation du nombre minimum de véhicules pour réalisation des prestations est de 3.
A noter que ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s’engage sur aucune quantité.
Le prestataire devra disposer d'un panel de chauffeurs suffisant afin de garantir l'ensemble des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 237 959 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir la rubrique II.2.11
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- pelliculage (magnétique ou adhésif) des véhicules respectant la charte graphique de l’entité commanditaire
- Durée optionnelle de 1 x 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
- Une declaration URSSAF « une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions datant de moins de six (6) mois »
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Un document prouvant la capacité technique et l’autorisation de transporter des personnes ou d’être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit ci-dessus et votre situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement :
- La licence de transport intérieur (LTI - LOTI) délivrée par le Préfet de Région selon les formalités précisées aux articles R 3113-2 à R 3113-9 du Code des Transports, en précisant le nombre de copies conformes,
- L’autorisation de stationnement (TAXI) délivrée selon les formalités précisées à l’article L 3121- 2 du Code des Transports,
- L’inscription au registre des Voitures de Transport avec Chauffeurs (VTC) selon les modalités énoncées à l’article R 3122-1 du Code des Transports, et une copie de leur carte professionnelle ainsi que du macaron.
- Fourniture de l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Exploitation en cours de validité, indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 40% Technique / 20% RSE / 40% Financier
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les clients effectuent les réservations par téléphone auprès du Centre de Relation Client AlloTER de Limoges, par l’application mobile dédiée Connec’TER ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les clients effectuent les réservations par téléphone auprès du Centre de Relation Client AlloTER de Limoges, par l’application mobile dédiée Connec’TER ou par le site internet TER Nouvelle Aquitaine.
L’ensemble des canaux de réservation alimentent une application spécifique qui va organiser et optimiser les courses à effectuer. Les missions à effectuer sont ensuite transmises automatiquement et en temps réel sur une tablette ou un smartphone situé dans le véhicule (application via Driver).
Lorsque qu’un client effectue une demande sur un créneau où aucun véhicule n’est disponible, il reçoit un message lui indiquant que tous les véhicules sont occupés et l’invitant à effectuer une réservation sur un autre créneau.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement par l’autorité organisatrice
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 103-322958 (2023-05-26)