Prestation de transport de corps intra et extra muros, conservation de corps, inhumation

GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)

Date limite

Deadline 2026-12-14

Qui ?

• GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transport de corps intra et extra muros, conservation de corps, inhumation
Numéro de référence: 2600056
Brève description:

Prestation de transport de corps intra et extra muros, conservation de corps, inhumation

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Prestation de transport de corps intra et extra muros + conservation de corps (CHU Guadeloupe)
Description du marché:

Prestation de transport de corps intra et extra muros + conservation de corps (CHU Guadeloupe)

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestation de transport de corps intra et extra muros + conservation de corps + Inhumation (CH BT)
Description du marché:

Prestation de transport de corps intra et extra muros + conservation de corps + Inhumation (CH BT)

Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Prestation de transport de corps intra et extra muros + conservation de corps + Inhumation (CH GJS)
Description du marché:

Prestation de transport de corps intra et extra muros + conservation de corps + Inhumation (CH GJS)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ; Afin d'ajouter un complément de gamme ; A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; Le montant maximum du marché pourra être augmenté, en cours d'exécution, dans la limite de 50 % du montant maximum initial du marché, afin de tenir compte d'une évolution des besoins du pouvoir adjudicateur. Cette augmentation pourra donner lieu à la modification des quantités estimatives et/ou des prestations prévues au marché, sans modification de l'objet du marché. En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché. Mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/ Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat. Date et heure limites de réception : 14/12/2026 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris)

Site principal ou lieu d'exécution

Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP)
Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :
En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ;
Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ;
Afin d'ajouter un complément de gamme ;
A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ;
Le montant maximum du marché pourra être augmenté, en cours d'exécution, dans la limite de 50 % du montant maximum initial du marché, afin de tenir compte d'une évolution des besoins du pouvoir adjudicateur. Cette augmentation pourra donner lieu à la modification des quantités estimatives et/ou des prestations prévues au marché, sans modification de l'objet du marché.
En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle.
L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée).
Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.

Mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/
Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée.

Copie de sauvegarde :
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat.
Date et heure limites de réception : 14/12/2026 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Numéro d'enregistrement national: 26971041400013
Adresse postale: Pôle logistique du CHUG – Terrasson
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam@ght-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 934811 📞
URL: https://www.chu-guadeloupe.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947272&orgAcronyme=a2x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947272&orgAcronyme=a2x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d’Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814508 📞
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l’objet : - D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D’un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d’absence de publication d’avis d’attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D’un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-759124 (2026-10-29)

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