prestation de transport collectif dans le cadre des activités scolaires et des accueils de loisirs

Communauté de communes des Loges

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loiret tourisme
• rapides Du Val De Loire

Qui ?

• Communauté de communes des Loges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023_cc_l_0018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes des loges
Adresse postale: 54 rue du Clos Renard
Code postal: 45110
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loges.fr/ 🌏
Courrier électronique: dga@cc-loges.fr 📧
Téléphone: +33 238469966 📞
URL des documents: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422129
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

les candidats pourront présenter une offre pour tous les lots s'ils le souhaitent

Intitulé du lot: pendant les vacances scolaires, le transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh), ainsi que leurs accompagnateurs
Numéro du lot: 01
Brève description:

pendant les vacances scolaires, le transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh), ainsi que leurs accompagnateurs

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: pendant le temps scolaire, le transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que leurs accompagnateurs, vers les piscines intercommunales et vers les gymnases
Numéro du lot: 02
Brève description:

pendant le temps scolaire, le transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que leurs accompagnateurs, vers les piscines intercommunales et vers les gymnases

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Ccl et 50km autour de sa périphérie 45110 - chateaunuef Sur Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratlicence L.O.T.I - loi d'orientation des Transports Intérieurs autorisant le transport public de voyageursattestation de capacité pour le transport de voyageursattestation de formation du personnelcarte grise et carte violette des véhicules destinés à l'exécution des prestations

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450042700111
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (Cja, art. L. 551-1)- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja, art. L 521-1)- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, R. 421-1)- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no291545)- référé contractuel dès que le contrat est conclu (Cja articles L 551-13 et suivants)

Source: OJS 2023/S 132-422129 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790552
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-422129
Numéro JO-S: 249

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccl et 50km autour de sa périphérie 45110 Chateaunuef Sur Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: loiret Tourisme
Adresse postale: rue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: Mardie
Code postal: 45430
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Nom: rapides Du Val De Loire
Adresse postale: 11 Av Ampere
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 249-790552 (2023-12-22)

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