prestation de transport collectif dans le cadre des activités scolaires et des accueils de loisirs

Communauté de communes des Loges

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-07 Avis de marché
2023-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes des loges
Numéro d'enregistrement national: 24450042700111
Adresse postale: 54 rue du Clos Renard
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238469966 📞
Courrier électronique: dga@cc-loges.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.cc-loges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ 🌏
URL de participation: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transport collectif dans le cadre des activités scolaires et des accueils de loisirs 2023_cc_l_0018”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats pourront présenter une offre pour tous les lots s'ils le souhaitent”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“pendant les vacances scolaires, le transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh), ainsi que leurs...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Ccl et 50km autour de sa périphérie 45110 - chateaunuef Sur Loire”
Description du marché:
“pendant les vacances scolaires, le transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh), ainsi que leurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“pendant le temps scolaire, le transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que leurs accompagnateurs, vers les piscines...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“pendant le temps scolaire, le transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que leurs accompagnateurs, vers les piscines...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- recours gracieux adressé au pouvoir...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 132-422129 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Ccl et 50km autour de sa périphérie 45110 Chateaunuef Sur Loire”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-422129

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023/010
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“pendant les vacances scolaires, le transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh), ainsi que leurs...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: loiret Tourisme
Adresse postale: rue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: Mardie
Code postal: 45430
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023/011
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“pendant le temps scolaire, le transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que leurs accompagnateurs, vers les piscines...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rapides Du Val De Loire
Adresse postale: 11 Av Ampere
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2023/S 249-790552 (2023-12-22)