prestation de services pour l'exploitation de l'eau potable du secteur Sud

com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées

le marché a pour objet de confier l'exploitation et la surveillance des services de production, traitement, stockage et distribution d'eau potable du secteur sud de la Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées. Cette prestation inclut la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24, ainsi qu'un devoir permanent d'alerte et de conseil auprès de la CATLP. Le marché inclut une partie en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 980 000 euro(s) (H.T.) pour la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-31	Avis de marché
2023-09-27	Informations complémentaires
2023-10-04	Informations complémentaires
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: 2023AOS050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglotarbes Lourdes Pyrénées
Adresse postale: zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - téléport 1 - cS 51331
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-tlp.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-tlp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_booxmL8uo6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_booxmL8uo6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-535026
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
le représentant de l'entité adjudicatrice ou son délégataire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 780 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'article L. 2141 alinéas 1 à 5 du CCP

Situation économique et financière:

les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Liste et brève description des règles et critères: capacité juridique à soumissionner, références, capacité financière
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prix global et forfaitaire révisable trimestriellement et prix unitaires révisables trimestriellement (partie en accord-cadre à bons de commande). Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures

Conditions d'exécution du contrat:

le marché inclut la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24, ainsi qu'un devoir permanent d'alerte et de conseil auprès de la CATLP sur tout risque potentiel de nature à mettre en jeu la responsabilité de cette dernière, et ce, dès que le prestataire en a connaissance

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: siège de l'entité adjudicatrice
Informations complémentaires: le représentant de l'entité adjudicatrice ou son délégataire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel directement affecté à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation du service d'astreinte
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_booxmL8uo6 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: troisième trimestre 2027

visite obligatoire des sites: Les candidats souhaitant déposer une offre devront avoir effectué, sous peine d'irrégularité de l'offre, la visite des sites organisée par l'entité adjudicatrice. La visite aura lieu le 21.09.2023, à 09h00, et débutera Place des Arcades, 65270 Saint Pé de Bigorre. Les entreprises candidates devront, en l'absence de visite, justifier de leur connaissance approfondie des installations par tout moyen autre que la visite obligatoire pour voir leur offre examinée. Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de dix jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement

Source: OJS 2023/S 170-535026 (2023-08-31)

Informations complémentaires (2023-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591720
Se réfère à l'avis: 2023/S 170-535026
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2023/S 189-591720 (2023-09-27)

Informations complémentaires (2023-10-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-605555
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2023/S 194-605555 (2023-10-04)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 558 077 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-781851
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: saur
Adresse postale: 893 Allée de la Seynes
Commune postale: Sainte Colombe-en-Bruilhois
Code postal: 47310
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 558 077 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 247-781851 (2023-12-20)

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