PRESTATION DE SERVICES EN MATIERE DE TRI DES PAPIERS, TRANSFERT DES PAPIERS ET EMBALLAGES MENAGERS ET ELIMINATION DE REFUS DE TRI

SMIRITOM

Accord cadre alloti mono attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant annuel maximum passé en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique

Date limite

Deadline 2026-09-09

Qui ?

• SMIRITOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en matiere de tri des papiers, transfert des papiers et emballages menagers et elimination de refus de tri
Numéro de référence: LN2026.077
Brève description:

Accord cadre alloti mono attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant annuel maximum passé en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Lot 1- Tri des papiers et élimination des refus de tri des papiers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le flux papiers comprend des papiers-journaux-magazines (PJM) et peut contenir marginalement des cartonnettes et des cartons bruns qui ne sont pas à considérer comme des refus de tri, et des refus de tri. Du 1er janvier 2023 au 31 août 2026, les deux collectivités membres du SMIRITOM ont essayé de mettre en place une collecte sélective en flux fibreux et non fibreux, les cartonnettes devant alors en principe être déposée avec le flux papiers, consigne qui n'a jamais vraiment pris auprès des population, la part de cartonnette au sein du flux est toujours restée très faible. Au 1er septembre, une campagne de communication va annoncer le changement de modalité de collecte avec retour à un flux papiers uniquement et à un flux emballages avec les cartonnettes. Ce changement de paradigme devrait contribuer à faire diminuer encore davantage la présence de cartonnettes au sein du flux papiers par rapport aux résultats de la consultation présentée. Le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO : 1 - Réceptionner le flux papiers issus des PAV, collecté en prestation de service ou en régie, directement sur son centre de tri ou, le cas échéant, via un quai de transfert . 2 - Effectuer le tri du flux papiers, en vue d'un recyclage dans une papeterie, dans un centre de tri qui devra être agréé par les pouvoirs publics. Le centre de tri devra également être référencé auprès de CITEO ou de tout autre éco-organisme agréé. Le tri devra permettre de séparer le flux papiers de la présence d’éventuels cartons bruns et cartonnettes, dont la présence ne pourra être considéré comme un refus et qui devront eux aussi faire l’objet d’une valorisation matière par recyclage, et de vrais refus comme des films plastiques ou tout autre emballage ménager ou déchet placé dans le PAV par erreur d’un usager. 3 -Assurer le chargement des balles de papiers triés dans les véhicules du repreneur. Ce dernier sera désigné suite à une consultation lancée par le SMIRITOM en parallèle à l’attribution du présent lot, dont le résultat sera communiqué au titulaire du présent lot au moment de la notification. 4 - Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé que le titulaire devra préciser dans son mémoire technique (lieu et mode de valorisation ou d’élimination retenu). 5 - Effectuer pendant les 4 ans du marché, conformément la norme AFNOR X300 N 133, 10 à 15 analyses qualitatives sur le flux papiers entrant, selon un plan de prélèvement adopté en concertation avec le SMIRITOM. 6 - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de papiers expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO en cours.

Description du marché

Le flux papiers comprend des papiers-journaux-magazines (PJM) et peut contenir marginalement des cartonnettes et des cartons bruns qui ne sont pas à considérer comme des refus de tri, et des refus de tri. Du 1er janvier 2023 au 31 août 2026, les deux collectivités membres du SMIRITOM ont essayé de mettre en place une collecte sélective en flux fibreux et non fibreux, les cartonnettes devant alors en principe être déposée avec le flux papiers, consigne qui n'a jamais vraiment pris auprès des population, la part de cartonnette au sein du flux est toujours restée très faible. Au 1er septembre, une campagne de communication va annoncer le changement de modalité de collecte avec retour à un flux papiers uniquement et à un flux emballages avec les cartonnettes. Ce changement de paradigme devrait contribuer à faire diminuer encore davantage la présence de cartonnettes au sein du flux papiers par rapport aux résultats de la consultation présentée.
Le prestataire devra, sur un site agréé par CITEO :
1 - Réceptionner le flux papiers issus des PAV, collecté en prestation de service ou en régie, directement sur son centre de tri ou, le cas échéant, via un quai de transfert .
2 - Effectuer le tri du flux papiers, en vue d'un recyclage dans une papeterie, dans un centre de tri qui devra être agréé par les pouvoirs publics. Le centre de tri devra également être référencé auprès de CITEO ou de tout autre éco-organisme agréé. Le tri devra permettre de séparer le flux papiers de la présence d’éventuels cartons bruns et cartonnettes, dont la présence ne pourra être considéré comme un refus et qui devront eux aussi faire l’objet d’une valorisation matière par recyclage, et de vrais refus comme des films plastiques ou tout autre emballage ménager ou déchet placé dans le PAV par erreur d’un usager.
3 -Assurer le chargement des balles de papiers triés dans les véhicules du repreneur. Ce dernier sera désigné suite à une consultation lancée par le SMIRITOM en parallèle à l’attribution du présent lot, dont le résultat sera communiqué au titulaire du présent lot au moment de la notification.
4 - Assurer le transport et traitement des refus de tri vers un centre de traitement agréé que le titulaire devra préciser dans son mémoire technique (lieu et mode de valorisation ou d’élimination retenu).
5 - Effectuer pendant les 4 ans du marché, conformément la norme AFNOR X300 N 133, 10 à 15 analyses qualitatives sur le flux papiers entrant, selon un plan de prélèvement adopté en concertation avec le SMIRITOM.
6 - Remettre chaque trimestre au SMIRITOM un décompte complet des quantités et qualités de papiers expédiés en vue de recyclage ou en attente d'expédition afin de permettre à celui-ci le remplissage de sa déclaration trimestrielle du contrat CITEO en cours.

Informations complémentaires:

Au titre du lot n°1 : tant les prestataires de collecte des PAV pour chacune des deux collectivités membres que les services d’Alès Agglomération effectuant la collecte des gros producteurs de papiers (administrations…) sur la ville centre (Alès), ne peuvent se permettre de parcourir de longues distance pour aller déposer les papiers collectés, lors de leurs différentes tournées il est demandé au titulaire soit de disposer de son centre de tri dans un rayon de 30 km autour d'Alès, soit de disposer d'un quai de transfert dans le même rayon de 30 km, permettant alors le vidage des papiers pour qu'ils soient ensuite rechargés et transportés vers son centre de tri.

Adresse postale: Syndicat Mixte de Réalisation des Installations et de Traitement des Ordures Ménagères de la Zone Nord du Plan Départemental des Déchets
Bâtiment ATOME
2 Rue Michelet
Code postal: 30105
Ville: Alès Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Clauses de de réexamen et de rendez vous stipulées au CCAP commun à tous les lots

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique fourni par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Titre: Lot n° 2 : Exploitation d'un quai de transfert pour emballages ménagers recyclables et transport de ceux-ci vers le centre de tri Valréna à Nîmes (30)
Description du marché:

Le flux emballages ménagers recyclables en ECT comprend les emballages en plastique de tous type (bouteilles, flacons, pots, blisters, films...), les boîtes de conserves, les canettes et autres emballages en acier, les flacons aérosols et autres emballages en aluminium, les cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », et des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA). Le prestataire devra, sur un site agréé par les pouvoirs publics (ICPE) : 1 - Mettre à disposition un centre de transfert implanté dans un rayon maximal de 30 km autour d’Alès (30) afin d’y réceptionner l’ensemble des emballages ménagers recyclables en ECT issus de la collecte sélective, qu’ils soient collectés en porte-à-porte (PAP) en régie, ou en points d’apport volontaire (PAV) par un prestataire. Cette contrainte géographique est destinée à réduire les distances parcourues à vide (« haut-le-pied »), à limiter les coûts d’exploitation associés et à garantir une organisation efficiente des opérations de collecte et de transfert. 2 – Assurer le rechargement des emballages ménagers recyclables en ECT, en vue de leur transport vers le centre de tri VALRENA, en mettant en œuvre les moyens techniques les plus adaptés permettant d’optimiser les coûts, les temps de chargement et les performances logistiques tout en garantissant la sécurité des opérations et en limitant les risques d’envol des matériaux. Le poids chargé pour un transport devra être optimisé de manière à atteindre un poids moyen mensuel de 8 T d’emballages ménagers recyclables en ECT par transport. Les équipements utilisés devront être conformes à la réglementation en vigueur et disposer, le cas échéant, de dispositifs adaptés de prévention des envols (bâchage, filet ou tout autre système équivalent). 3 - Assurer le transport et la livraison des emballages ménagers recyclables en ECT transférés vers le site du centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard, sis impasse des Jasons, Ecopôle de Nîmes Métropole – 30900 NIMES. 4 - Remettre mensuellement au SMIRITOM, un décompte complet des quantités de déchets transférées vers le centre de tri VALRENA. Ce décompte sera accompagné d’un tableau d’export détaillé, sous format exploitable (type Excel ou équivalent), récapitulant l’ensemble des voyages effectués au cours du mois. Ce tableau devra notamment préciser, pour chaque rotation, la date, l’heure, le numéro ou l’identifiant du transport, le poids transporté, ce qui permettra de déterminer si le poids moyen transporté mensuellement est bien supérieur ou égal à 8T par transport, l’origine du chargement, la destination, ainsi que toute autre information utile au suivi et au contrôle des prestations.

Description du marché

Le flux emballages ménagers recyclables en ECT comprend les emballages en plastique de tous type (bouteilles, flacons, pots, blisters, films...), les boîtes de conserves, les canettes et autres emballages en acier, les flacons aérosols et autres emballages en aluminium, les cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », et des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA). Le prestataire devra, sur un site agréé par les pouvoirs publics (ICPE) :
1 - Mettre à disposition un centre de transfert implanté dans un rayon maximal de 30 km autour d’Alès (30) afin d’y réceptionner l’ensemble des emballages ménagers recyclables en ECT issus de la collecte sélective, qu’ils soient collectés en porte-à-porte (PAP) en régie, ou en points d’apport volontaire (PAV) par un prestataire. Cette contrainte géographique est destinée à réduire les distances parcourues à vide (« haut-le-pied »), à limiter les coûts d’exploitation associés et à garantir une organisation efficiente des opérations de collecte et de transfert.
2 – Assurer le rechargement des emballages ménagers recyclables en ECT, en vue de leur transport vers le centre de tri VALRENA, en mettant en œuvre les moyens techniques les plus adaptés permettant d’optimiser les coûts, les temps de chargement et les performances logistiques tout en garantissant la sécurité des opérations et en limitant les risques d’envol des matériaux. Le poids chargé pour un transport devra être optimisé de manière à atteindre un poids moyen mensuel de 8 T d’emballages ménagers recyclables en ECT par transport.
Les équipements utilisés devront être conformes à la réglementation en vigueur et disposer, le cas échéant, de dispositifs adaptés de prévention des envols (bâchage, filet ou tout autre système équivalent).
3 - Assurer le transport et la livraison des emballages ménagers recyclables en ECT transférés vers le site du centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard, sis impasse des Jasons, Ecopôle de Nîmes Métropole – 30900 NIMES.
4 - Remettre mensuellement au SMIRITOM, un décompte complet des quantités de déchets transférées vers le centre de tri VALRENA. Ce décompte sera accompagné d’un tableau d’export détaillé, sous format exploitable (type Excel ou équivalent), récapitulant l’ensemble des voyages effectués au cours du mois. Ce tableau devra notamment préciser, pour chaque rotation, la date, l’heure, le numéro ou l’identifiant du transport, le poids transporté, ce qui permettra de déterminer si le poids moyen transporté mensuellement est bien supérieur ou égal à 8T par transport, l’origine du chargement, la destination, ainsi que toute autre information utile au suivi et au contrôle des prestations.

Informations complémentaires:

Au titre du lot n°2, le titulaire devra, sur un site agréé par les pouvoirs publics (ICPE), mettre à disposition un centre de transfert implanté dans un rayon maximal de 30 km autour d’Alès (30) afin d’y réceptionner l’ensemble des emballages ménagers recyclables en ECT issus de la collecte sélective, qu’ils soient collectés en porte-à-porte (PAP) en régie, ou en points d’apport volontaire (PAV) par un prestataire. Cette contrainte géographique est destinée à réduire les distances parcourues à vide (« haut-le-pied »), à limiter les coûts d’exploitation associés et à garantir une organisation efficiente des opérations de collecte et de transfert.

Informations sur les options
Description des options: Clauses de réexamen et de rendez vous intégrées au CCAP commun à tous les lots
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Titre: Lot n° 3 : prise en charge et transport des refus issus du tri des emballages ménagers recyclables en ECT depuis le centre de tri VALRENA à Nîmes (30) vers un centre de valorisation ou d’élimination desdits refus
Description du marché:

Le flux emballages ménagers recyclables en ECT comprend les emballages en plastique de tous type (bouteilles, flacons, pots, blisters, films...), les boîtes de conserves, les canettes et autres emballages en acier, les flacons aérosols et autres emballages en aluminium, les cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », et des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA). Le flux des EMR en ECT, pour les deux collectivités membres du SMIRITOM, seront intégralement transférés depuis un site aux environs d'Alès, vers le centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard sis impasse des Jasons, Ecopôle de Nîmes Métropole - 30900 NIMES. Sur ce site, ce flux subira un tri conforme au protocole de tri exigé par CITEO. Il produira des refus de tri qu'il conviendra de valoriser (par exemple par production de CSR) ou éliminer par incinération avec valorisation énergétique, ou, en dernier recours, enfouir en ISDND. Le prestataire du présent lot devra donc : 1 – Prendre en charge les refus issus du tri des EMR en ECT produits par les deux collectivités membres du SMIRITOM, sur le site du centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard à Nîmes (30) 2 – Transporter lesdits refus jusqu’à un centre de valorisation ou d’élimination proposé par le titulaire 3 – Faire valoriser ou éliminer les refus du tri des EMR en ECT, sur le centre de valorisation ou d’élimination proposé par le titulaire. 4 - Remettre mensuellement au SMIRITOM, un décompte complet des quantités de refus de tri pris en charge au centre de tri VALRENA, transportés et valorisés ou éliminés. Ce décompte sera accompagné d’un tableau d’export détaillé, sous format exploitable (type Excel ou équivalent), récapitulant l’ensemble des voyages effectués au cours du mois. Ce tableau devra notamment préciser, pour chaque rotation, la date, l’heure, le numéro ou l’identifiant du transport, le poids transporté, l’origine du chargement, la destination, ainsi que toute autre information utile au suivi et au contrôle des prestations.

Description du marché

Le flux emballages ménagers recyclables en ECT comprend les emballages en plastique de tous type (bouteilles, flacons, pots, blisters, films...), les boîtes de conserves, les canettes et autres emballages en acier, les flacons aérosols et autres emballages en aluminium, les cartons d'emballages ménagers recyclables dits « cartonnettes », et des emballages cartonnés pour liquides alimentaires (ELA). Le flux des EMR en ECT, pour les deux collectivités membres du SMIRITOM, seront intégralement transférés depuis un site aux environs d'Alès, vers le centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard sis impasse des Jasons, Ecopôle de Nîmes Métropole - 30900 NIMES.
Sur ce site, ce flux subira un tri conforme au protocole de tri exigé par CITEO. Il produira des refus de tri qu'il conviendra de valoriser (par exemple par production de CSR) ou éliminer par incinération avec valorisation énergétique, ou, en dernier recours, enfouir en ISDND.
Le prestataire du présent lot devra donc :
1 – Prendre en charge les refus issus du tri des EMR en ECT produits par les deux collectivités membres du SMIRITOM, sur le site du centre de tri VALRENA du SITOM Sud Gard à Nîmes (30)
2 – Transporter lesdits refus jusqu’à un centre de valorisation ou d’élimination proposé par le titulaire
3 – Faire valoriser ou éliminer les refus du tri des EMR en ECT, sur le centre de valorisation ou d’élimination proposé par le titulaire.
4 - Remettre mensuellement au SMIRITOM, un décompte complet des quantités de refus de tri pris en charge au centre de tri VALRENA, transportés et valorisés ou éliminés. Ce décompte sera accompagné d’un tableau d’export détaillé, sous format exploitable (type Excel ou équivalent), récapitulant l’ensemble des voyages effectués au cours du mois. Ce tableau devra notamment préciser, pour chaque rotation, la date, l’heure, le numéro ou l’identifiant du transport, le poids transporté, l’origine du chargement, la destination, ainsi que toute autre information utile au suivi et au contrôle des prestations.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Description des options: Clauses de réexamen et de rendez vous stipulées au CCAP commun à tous les lots
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

SMIRITOM représente près de 150.000 habitants répartis sur deux Établissements Publics de Coopération Intercommunale : Communauté d'Agglomération (CA) Alès Agglomération ; pour 53 de ses 71 communes ; 126.200 habitants environ et Communauté de Communes (CC) de Cèze-Cévennes ; pour 15 de ses 23 communes ; 11.100 habitants environ

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de transport des ordures ménagères 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

appel d'offres ouvert. Les trois lots sont des accord-cadres sans minimum et avec maximum passés en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smiritom
Numéro d'enregistrement national: 25300311500024
Département: Direction commande publique - Ingénierie du bâtiment
Adresse postale: Bâtiment ATOME
2 Rue Michelet BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Ales cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME NESPOULOUS Laurence -Directrice Commande Publique - ingénierie du bâtiment
Courrier électronique: laurence.nespoulous@alesagglo.fr 📧
Téléphone: +33466564258 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_adRHEtJnR6 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_adRHEtJnR6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_adRHEtJnR6 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La plate-forme de dématérialisation utilisée par le SMIRITOM pour les marchés publics est la plateforme « Achat Public.com » accessible sur : https://www. En cas de dépôt d'offre sous support papier, celle-ci sera déclarée irrégulière achatpublic.com/par l'acheteur public et sera éliminée sans aucune régularisation possible. Pour l'ensemble des lots, paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix définitifs et révisables trimestriellement et annuellement, avec possibilité de versement d'une avance, dans les conditions du CCAP commun à tous les lots.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-494743 (2026-07-15)

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