prestation de service pour la collecte des déchets ménagers et prestations associées sur le Secteur de collecte Zone 2 Est

metropole d aix marseille provence

le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service suivantes : -La collecte, le transport et le vidage des ordures ménagères (Om), sur un périmètre géographique regroupant les communes de : Fuveau, Meyreuil Peynier et Gardanne. -La collecte en biflux, le transport et le vidage des déchets ménagers recyclables (Cs), sur un périmètre géographique regroupant les communes de : Fuveau, Meyreuil et Gardanne. -La collecte, le transport et le vidage des encombrants sur RDV tels que définis dans le présent CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Méditerranéenne de Nettoiement

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché
2024-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 72230215
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: le Pharo 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507598&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507598&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-596998
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu à compter de sa notification. Il prendra fin à l'issue d'une durée de 75 mois maximum comprenant 3 mois maximum de période de préparation, à compter de l'ordre de service de démarrage.Le présent marché n'est pas reconductible.L'estimation du marché s'élève à 14 931 418,80 euros HT (sur 6 ans, hors tranches optionnelles).conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Tranche optionnelle 1 : Collecte sélective des biodéchets (déchets alimentaires) estimée à 156 156,00 euros ht / 5 ans L'Affermissement de la tranche optionnelle 1 se fera au plus tard 24 mois avant la date de fin du marché.La tranche optionnelle 1 à une durée prévisionnelle de 5 ans.tranche optionnelle 2 : Collecte transport et vidage des encombrants sur RDV sur la commune de Peynier estimée à 60 182,64 euros ht / 6 ans.L'affermissement de la tranche optionnelle 2 se fera au plus tard 24 mois avant la date de fin du marché.La tranche optionnelle 2 à une durée prévisionnelle de 6 ans.le non-affermissement des tranches optionnelles ne donneront lieu à aucune indemnité.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 60 %- valeur technique : 30 %Sous-Critère no1 : Pertinence de l'organisation technique des collectes- 34%sous-critère no2 : Adéquation des moyens humains et matériels avec les prestations de collecte à réaliser - 33%sous-critère no3 réactivité et continuité de service- 33% - valeur environnementale : 10%gestion des impacts environnementaux dans le cadre de l'exécution des prestations du marchéles notes de chacun des critères (prix, valeur technique, valeur environnementale,) seront, par défaut, établies au centième.la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.pour information, l'actuel marché comporte 35 salariés représentant une masse salariale brute annuelle de 1 796 295,42 euros .Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent dans le Dce.Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur.En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 931 418 EUR 💰
Brève description:

le présent marché consiste en la réalisation des prestations de service décrites ci-après sur le périmètre constitué par les communes de Fuveau, Gardanne, Meyreuil et Peynier :La collecte, le transport et le vidage des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) définis dans le CCTP La collecte, le transport et le vidage des déchets ménagers recyclables - collecte Sélective (Cs) définis dans le CCTP ;La collecte, le transport et le vidage des encombrants (sur rendez-vous téléphonique) et autres déchets indésirables ne rentrant pas dans le cadre de la collecte traditionnelle, tels que définis dans le CCTP ;Le suivi technico - administratif du marché comme décrit dans le Cctp.Le présent marché concerne uniquement la collecte des déchets ménagers et la collecte sélective des déchets recyclables contenus dans des bacs (individuels ou collectifs).Les déchets collectés sont transportés et vidés sur des exutoires désignés par la Métropole Aix Marseille Provence

Valeur estimée hors TVA: 14 931 418 EUR 💰
Durée de l'accord: 75 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: date prévisionnelle, séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion des impacts environnementaux dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000548070017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507598&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours :Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix Baret
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 191-596998 (2023-09-29)

Avis d'attribution de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collecte des dechets menagers et prestations associees sur les communes de meyreuil, fuveau, peynier et gardanne
Brève description:

La collecte, le transport et le vidage des ordures ménagères (OM), sur un périmètre géographique regroupant les communes de : Fuveau, Meyreuil Peynier et Gardanne. La collecte en biflux, le transport et le vidage des déchets ménagers recyclables (CS), sur un périmètre géographique regroupant les communes de : Fuveau, Meyreuil et Gardanne. La collecte, le transport et le vidage des encombrants sur RDV tels que définis dans le présent CCTP

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 16 695 600 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Z230639F00
Description du marché:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation technique de la collecte, moyens humains et matériels pour les prestations de collecte à réaliser, réactivité et continuité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z230639F00
Date de conclusion du contrat: 2024-03-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe mediterraneenne de nettoiement
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe mediterraneenne de nettoiement
Numéro d'enregistrement national: 326 180 544 00073
Code postal: 34073
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.cuille@groupenicollin.com 📧
Téléphone: 04 99 52 86 86 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Metropole aix marseille provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
Source: OJS 2024/S 052-151647 (2024-03-12)

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