le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service suivantes : -La collecte, le transport et le vidage des ordures ménagères (Om), sur un périmètre géographique regroupant les communes de : Fuveau, Meyreuil Peynier et Gardanne. -La collecte en biflux, le transport et le vidage des déchets ménagers recyclables (Cs), sur un périmètre géographique regroupant les communes de : Fuveau, Meyreuil et Gardanne. -La collecte, le transport et le vidage des encombrants sur RDV tels que définis dans le présent CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service pour la collecte des déchets ménagers et prestations associées sur le Secteur de collecte Zone 2 Est
72230215”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service suivantes : -La collecte, le transport et le vidage des ordures ménagères (Om), sur...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de service suivantes : -La collecte, le transport et le vidage des ordures ménagères (Om), sur un périmètre géographique regroupant les communes de : Fuveau, Meyreuil Peynier et Gardanne. -La collecte en biflux, le transport et le vidage des déchets ménagers recyclables (Cs), sur un périmètre géographique regroupant les communes de : Fuveau, Meyreuil et Gardanne. -La collecte, le transport et le vidage des encombrants sur RDV tels que définis dans le présent CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“le présent marché consiste en la réalisation des prestations de service décrites ci-après sur le périmètre constitué par les communes de Fuveau, Gardanne,...”
Description du marché
le présent marché consiste en la réalisation des prestations de service décrites ci-après sur le périmètre constitué par les communes de Fuveau, Gardanne, Meyreuil et Peynier :La collecte, le transport et le vidage des Ordures Ménagères Résiduelles (Omr) définis dans le CCTP La collecte, le transport et le vidage des déchets ménagers recyclables - collecte Sélective (Cs) définis dans le CCTP ;La collecte, le transport et le vidage des encombrants (sur rendez-vous téléphonique) et autres déchets indésirables ne rentrant pas dans le cadre de la collecte traditionnelle, tels que définis dans le CCTP ;Le suivi technico - administratif du marché comme décrit dans le Cctp.Le présent marché concerne uniquement la collecte des déchets ménagers et la collecte sélective des déchets recyclables contenus dans des bacs (individuels ou collectifs).Les déchets collectés sont transportés et vidés sur des exutoires désignés par la Métropole Aix Marseille Provence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Gestion des impacts environnementaux dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 931 418 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): date prévisionnelle, séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2029
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu à compter de sa notification. Il prendra fin à l'issue d'une durée de 75 mois maximum comprenant 3 mois maximum de période de préparation, à compter de l'ordre de service de démarrage.Le présent marché n'est pas reconductible.L'estimation du marché s'élève à 14 931 418,80 euros HT (sur 6 ans, hors tranches optionnelles).conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Tranche optionnelle 1 : Collecte sélective des biodéchets (déchets alimentaires) estimée à 156 156,00 euros ht / 5 ans L'Affermissement de la tranche optionnelle 1 se fera au plus tard 24 mois avant la date de fin du marché.La tranche optionnelle 1 à une durée prévisionnelle de 5 ans.tranche optionnelle 2 : Collecte transport et vidage des encombrants sur RDV sur la commune de Peynier estimée à 60 182,64 euros ht / 6 ans.L'affermissement de la tranche optionnelle 2 se fera au plus tard 24 mois avant la date de fin du marché.La tranche optionnelle 2 à une durée prévisionnelle de 6 ans.le non-affermissement des tranches optionnelles ne donneront lieu à aucune indemnité.les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :- prix : 60 %- valeur technique : 30 %Sous-Critère no1 : Pertinence de l'organisation technique des collectes- 34%sous-critère no2 : Adéquation des moyens humains et matériels avec les prestations de collecte à réaliser - 33%sous-critère no3 réactivité et continuité de service- 33% - valeur environnementale : 10%gestion des impacts environnementaux dans le cadre de l'exécution des prestations du marchéles notes de chacun des critères (prix, valeur technique, valeur environnementale,) seront, par défaut, établies au centième.la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.pour information, l'actuel marché comporte 35 salariés représentant une masse salariale brute annuelle de 1 796 295,42 euros .Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent dans le Dce.Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur.En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354000📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours :Précisions concernant les délais d'introduction des recours :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 191-596998 (2023-09-29)