prestation de restauration collective en liaison froide destinée aux crèches de la ville de Neuilly-Sur-Seine

Ville de Neuilly-sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sorest

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-26	Avis de marché
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2023-011
Brève description:

prestation de restauration collective en liaison froide destinée aux crèches de la ville de Neuilly-Sur-Seine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888805 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844636&orgAcronyme=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844636&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323879
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (R.2162-2 alinéa 2 Ccp) dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants :- montant minimum : 300 000 euro(s) HT- montant maximum : 700 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

la Ville impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Communications et échanges aussi effectués par voie électronique. Ce marché est conforme aux dispositifs DUME (cf. Art. R.2143-13 Ccp). S'Identifier via Maximilien afin d'être informé des questions réponses. Cf Règlement de la Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844636&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Informations complémentaires

une visite des structures d'accueil de la petite enfance de la Ville doit être obligatoirement effectuée préalablement à la remise des offres (cf. Rc)Echantillons et fiches techniques à transmettre (cf. Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 103-323879 (2023-05-26)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de restauration collective en liaison froide destinée aux crèches de la ville de Neuilly-sur-Seine

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Fax: +33 140888792 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-506240
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-323879
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

1/ L’annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n°23-72495, publié le 26/05/2023). 3/ Le marché de la présente consultation a été conclu le 16/08/2023. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché sera traité à bons de commande conformément à l’article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d’exécution, dans les limites financières suivantes :

• Montant minimum : 300 000 € HT

• Montant maximum : 700 000 € HT

Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de proposition de variantes libres conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, uniquement concernant le conditionnement des plats. Le candidat n'a néanmoins pas proposé de variante.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de Neuilly-sur-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'origine et la qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): La politique d'approvisionnement permettant d'apprécier la réalité du circuit court, l'intégralité des denrées issues de l'agriculture biologique et des produits régionaux
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): La saisonnalité des fruits et légumes
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Les composants du stocks tampon
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): les menus et la qualité des repas : la composition des menus, la diversité des plats proposés, le contrôle de la qualité
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): L'organisation du service
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Aspect du produit
Qualité gustative du produit
Performance environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations de fourniture et de livraison de repas et plus largement des propositions faites pour dépasser les obligations de la loi EGALIM
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 32

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom: Sorest
Numéro d'enregistrement national: 34278365100140
Adresse postale: 12 Rue du Général Leclerc
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a 🌏

Référence
Informations complémentaires

1/ L’annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n°23-72495, publié le 26/05/2023).

3/ Le marché de la présente consultation a été conclu le 16/08/2023. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Il peut être contesté par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s’agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d’un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Commune postale: Paris cedex 15
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 160-506240 (2023-08-17)

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