1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de restauration collective en liaison froide destinée aux crèches de la ville de Neuilly-Sur-Seine
2023-011”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“prestation de restauration collective en liaison froide destinée aux crèches de la ville de Neuilly-Sur-Seine”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Description du marché:
“prestation de restauration collective en liaison froide destinée aux crèches de la ville de Neuilly-Sur-Seine” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (R.2162-2 alinéa 2 Ccp) dont les prestations seront susceptibles de varier selon les...”
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (R.2162-2 alinéa 2 Ccp) dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants :- montant minimum : 300 000 euro(s) HT- montant maximum : 700 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“la Ville impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Communications et échanges aussi effectués par voie électronique. Ce...”
Liste et brève description des règles et critères
la Ville impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Communications et échanges aussi effectués par voie électronique. Ce marché est conforme aux dispositifs DUME (cf. Art. R.2143-13 Ccp). S'Identifier via Maximilien afin d'être informé des questions réponses. Cf Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“une visite des structures d'accueil de la petite enfance de la Ville doit être obligatoirement effectuée préalablement à la remise des offres (cf....”
une visite des structures d'accueil de la petite enfance de la Ville doit être obligatoirement effectuée préalablement à la remise des offres (cf. Rc)Echantillons et fiches techniques à transmettre (cf. Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 103-323879 (2023-05-26)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de restauration collective en liaison froide destinée aux crèches de la ville de Neuilly-sur-Seine
2023-011”
Brève description:
“Prestation de restauration collective en liaison froide destinée aux crèches de la ville de Neuilly-sur-Seine”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal de Neuilly-sur-Seine
Description du marché:
“Ce marché sera traité à bons de commande conformément à l’article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les quantités sont susceptibles de...”
Description du marché
Ce marché sera traité à bons de commande conformément à l’article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les quantités sont susceptibles de varier, sur chaque période d’exécution, dans les limites financières suivantes :
• Montant minimum : 300 000 € HT
• Montant maximum : 700 000 € HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'origine et la qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“La politique d'approvisionnement permettant d'apprécier la réalité du circuit court, l'intégralité des denrées issues de l'agriculture biologique et des...”
Critère de qualité (nom)
La politique d'approvisionnement permettant d'apprécier la réalité du circuit court, l'intégralité des denrées issues de l'agriculture biologique et des produits régionaux
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Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): La saisonnalité des fruits et légumes
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Les composants du stocks tampon
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“les menus et la qualité des repas : la composition des menus, la diversité des plats proposés, le contrôle de la qualité”
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): L'organisation du service
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Aspect du produit
Critère de qualité (nom): Qualité gustative du produit
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations de fourniture et de livraison de repas et plus largement des propositions faites...”
Critère de qualité (nom)
Performance environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations de fourniture et de livraison de repas et plus largement des propositions faites pour dépasser les obligations de la loi EGALIM
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Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 32
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la possibilité de proposition de variantes libres conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, uniquement concernant...”
Description des options
Le marché prévoit la possibilité de proposition de variantes libres conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, uniquement concernant le conditionnement des plats. Le candidat n'a néanmoins pas proposé de variante.
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s’agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d’un recours en...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s’agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d’un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-323879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023MS116
Titre:
“Prestation de restauration collective en liaison froide destinée aux crèches de la ville de Neuilly-sur-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sorest
Numéro d'enregistrement national: 34278365100140
Adresse postale: 12 Rue du Général Leclerc
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
“1/ L’annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n°23-72495, publié le 26/05/2023).
3/ Le marché de la présente consultation a été conclu le 16/08/2023....”
1/ L’annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n°23-72495, publié le 26/05/2023).
3/ Le marché de la présente consultation a été conclu le 16/08/2023. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante : Ville de Neuilly-sur-Seine - Direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Il peut être contesté par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Commune postale: Paris cedex 15
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s’agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s’agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d’un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 160-506240 (2023-08-17)