Prestation de portage salarial d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord

SATT Nord

La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assurer le portage salarial, ainsi que les prestations accessoires associées, d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur sa durée totale, renouvellement compris. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable une fois.

Date limite

Deadline 2026-07-30

Qui ?

• SATT Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de portage salarial d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord
Numéro de référence: 2026-AO-PORTAGE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT-UNIQUE
Titre: Portage salarial d'entrepreneurs en résidence
Description du marché:

Le présent lot a pour objet de sélectionner un prestataire chargé d'assurer le portage salarial, ainsi que les prestations accessoires associées, d'entrepreneurs en résidence pour le compte de la SATT Nord. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire de services exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur sa durée totale, renouvellement compris. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable une fois.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire et exécuté par bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur la durée totale, renouvellement compris.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu principal d'exécution est le territoire d'intervention de la SATT Nord. Le siège de la société de portage ainsi que le lieu d'exécution de la mission du salarié porté seront précisés dans chaque bon de commande.

Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois renouvelable une fois. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance du contrat.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de l'équipe dédiée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du suivi de la mission de portage salarial tout au long du contrat
Qualité et pertinence de l'accompagnement du salarié porté tout au long du contrat
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure ouverte. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 480 000 euros HT sur la durée totale, renouvellement compris. Dépôt électronique des offres requis. Variantes non autorisées.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché peut impliquer l'accès à des informations présentant un caractère sensible. L'attributaire ainsi que les personnels affectés à l'exécution du marché pourront être amenés à satisfaire aux exigences de sécurité applicables et, le cas échéant, obtenir les habilitations ou autorisations requises par les autorités compétentes. Le démarrage des prestations pourra être subordonné à l'obtention des autorisations de sécurité nécessaires.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Satt nord
Numéro d'enregistrement national: 75384701100057
Adresse postale: 25, Avenue Charles St Venant
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jessica.kiamouche@sattnord.fr 📧
Téléphone: +33 328360468 📞
URL: https://sattnord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sattnord.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://sattnord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16909_1167886.html 🌏
URL de participation: https://sattnord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16909_1167886.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
BP 729
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 03 20 78 33 33 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux relatifs à la présente procédure peuvent être exercés conformément aux dispositions applicables aux contrats de la commande publique relevant du droit privé, en particulier : - référé précontractuel, en application des articles 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de l'article 1441-2 du code de procédure civile, avant la signature du contrat ; - référé contractuel, en application des articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et de l'article 1441-3 du code de procédure civile, après la signature du contrat. Ces recours sont portés devant le Tribunal judiciaire de Lille, 13 avenue du Peuple Belge, BP 729, 59034 Lille, courriel : tj1-lille@justice.fr.

Source: OJS 2026/S 124-449340 (2026-06-30)

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