Prestation de nettoyage des locaux de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Les locaux qui font l'objet du présent accord-cadre sont listés à l'Art 2.1 du CCTP

Date limite

Deadline 2026-08-03

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des locaux de la Métropole Rouen Normandie
Numéro de référence: 26-MG-CCCD-NetLocMRN
Brève description:

Les locaux qui font l'objet du présent accord-cadre sont listés à l'Art 2.1 du CCTP

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 920 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1835396
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire de la Métropole Rouen Normandie
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 5.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Cet Accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 13 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1835396 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1835396 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 730 000 euro(s) Ht Période 2 : 730 000 euro(s) Ht Période 3 : 730 000 euro(s) Ht Période 4 : 730 000 euro(s) Ht Total : 2 920 000 euro(s) Ht Estimation annuelle de 562 901.75 euro(s) Ht. Cet accord-cadre inclut une reprise de personnel dont le détail est présent dans l'annexe 5 du Cctp. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix puis au critère technique en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Mg-Cccd-Netlocmrn. Une visite sur site est obligatoire ou préconisée selon les sites. La métropole Rouen Normandie tiendra un registre des visites obligatoires et facultatives. Les conditions de visites sont les suivantes : La particularité des prestations souhaitées nécessite une visite obligatoire pour les sites suivants : - L-31 : Stade Robert Diochon - 48 avenue des Canadiens - Saint Etienne du Rouvray - L-32 : Parc Champ des Bruyères - Avenue des Canadiens - Saint Etienne du Rouvray L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour toute demande de visite, prendre contact avec Thierry Coupireau par téléphone (02.76.30.30.66 / 06.30.31.79.09), ou par mail thierry.coupireau@metropole-rouen-normandie.fr ou auprès de Laurent Duperron (02.35.52.48.68 / 06.46.15.34.39 ou laurent.duperron@metropole-rouen-normandie.fr) Compte-tenu de l'objet de l'Accord-cadre une visite des lieux est facultative pour les sites suivants : - L-13 : Pépinière d'entreprise Seine Innopolis - 72, rue de la République - Petit-Quevilly - L-17 : Musée des beaux-arts - Esplanade Marcel Duchamp - Rouen - L-21 : Pavillon des Transition - Quai de Boisguilbert - Rouen Les dates de visites seront fixées en fonction des demandes éventuelles des soumissionnaires. Pour toute demande de visite, prendre contact avec Julien Guillet par téléphone (02.32.76.44.24), ou par mail julien.guillet@metropole-rouen-normandie.fr ou auprès de Antonin Douault (06.19.04.45.53 ou antonin.douault@metropole-rouen-normandie.fr)

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : 730 000 euro(s) Ht
Période 2 : 730 000 euro(s) Ht
Période 3 : 730 000 euro(s) Ht
Période 4 : 730 000 euro(s) Ht
Total : 2 920 000 euro(s) Ht
Estimation annuelle de 562 901.75 euro(s) Ht.
Cet accord-cadre inclut une reprise de personnel dont le détail est présent dans l'annexe 5 du Cctp.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix puis au critère technique en cas d'égalité persistante.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Mg-Cccd-Netlocmrn.
Une visite sur site est obligatoire ou préconisée selon les sites.
La métropole Rouen Normandie tiendra un registre des visites obligatoires et facultatives.
Les conditions de visites sont les suivantes :
La particularité des prestations souhaitées nécessite une visite obligatoire pour les sites suivants :
- L-31 : Stade Robert Diochon - 48 avenue des Canadiens - Saint Etienne du Rouvray
- L-32 : Parc Champ des Bruyères - Avenue des Canadiens - Saint Etienne du Rouvray
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Pour toute demande de visite, prendre contact avec Thierry Coupireau par téléphone (02.76.30.30.66 / 06.30.31.79.09), ou par mail thierry.coupireau@metropole-rouen-normandie.fr ou auprès de Laurent Duperron (02.35.52.48.68 / 06.46.15.34.39 ou laurent.duperron@metropole-rouen-normandie.fr)
Compte-tenu de l'objet de l'Accord-cadre une visite des lieux est facultative pour les sites suivants :
- L-13 : Pépinière d'entreprise Seine Innopolis - 72, rue de la République - Petit-Quevilly
- L-17 : Musée des beaux-arts - Esplanade Marcel Duchamp - Rouen
- L-21 : Pavillon des Transition - Quai de Boisguilbert - Rouen
Les dates de visites seront fixées en fonction des demandes éventuelles des soumissionnaires. Pour toute demande de visite, prendre contact avec Julien Guillet par téléphone (02.32.76.44.24), ou par mail julien.guillet@metropole-rouen-normandie.fr ou auprès de Antonin Douault (06.19.04.45.53 ou antonin.douault@metropole-rouen-normandie.fr)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 51F108BF-FBDE-7146-EBC512FBD76B5BFB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-430970 (2026-06-22)

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