Prestation de nettoyage des locaux de la commune de Malaunay

Commune de Malaunay

* La présente consultation relève d'un marché de services et a pour objet les prestations de nettoyage des locaux de la ville. * La consultation fait l'objet d'un lot unique. * Le marché est simple, à prix global et forfaitaire. * Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2027. Il est reconductible trois fois

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ?

• Commune de Malaunay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des locaux de la commune de Malaunay
Numéro de référence: 27-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1866134
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Adresse postale: Place de la laïcité
Code postal: 76770
Ville: Malaunay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Date de fin: 2031-02-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

1ère année : 01/03/2027 au 29/02/2028, 2ème année : 01/03/2028 au 28/02/2029, 3ème année : 01/03/2029 au 28/02/2030, 4ème année : 01/03/2030 au 28/02/2031

Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Malaunay
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture et le décryptage des plis ne sont pas publics. Ils sont effectués de manière sécurisée par les seuls agents habilités du pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas admis à y assister

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-01 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville de Malaunay
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Capacités techniques : Moyens humains et matériels
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Expérience : Références similaires au cours des trois dernières années. Les opérateurs économiques nouvellement créés devront prouver leur capacité à réaliser le marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Malaunay
Numéro d'enregistrement national: 52381
Adresse postale: Place de la laïcité
Code postal: 76770
Commune postale: Malaunay
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COUTEY Guillaume
Courrier électronique: mairie@malaunay.fr 📧
Téléphone: 0232825555 📞
URL: http://www.malaunay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866134 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866134 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

* La visite de l'ensemble des locaux est obligatoire pour soumissionner. Deux créneaux de visite sont proposés : - Jeudi 29 octobre 2026 à 9h00 - Mercredi 04 novembre 2026 à 9h00 Les modalités relatives à l'inscription aux visites sont précisées dans le règlement de la consultation. * La présente consultation constitue le renouvellement d'un marché précédemment réservé, désormais ouvert à tout candidat. Les prestations relèvent du champ d'application de la Convention collective nationale des entreprises de propreté du 26 juin 2011. Les candidats sont invités à prendre connaissance des éléments relatifs au personnel en place qui figurent à l'article 4b du règlement de la consultation, afin d'apprécier les modalités de reprise applicables conformément aux dispositions conventionnelles et légales. * Précisions relatives aux conditions de participation (Candidature) : Les candidats devront produire à l'appui de leur candidature les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), une copie du jugement en cas de redressement judiciaire, une attestation d'assurance Rc professionnelle en cours de validité, ainsi que la liste de leurs moyens humains, matériels et références similaires de moins de trois ans

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4CFAB328-E9FC-46B0-06B4BFC99AE5758C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 204-728327 (2026-10-19)

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