prestation de mise en sécurité et dépollution de bennes suspectées de contenir des déchets d'amiante lié

Métropole Rouen Normandie

lors de la collecte en déchetteries, par inadvertance ou par malveillance, des usagers déposent dans les bennes mises à disposition des déchets suspectés d'être en amiante malgré l'interdiction de ces déchets en déchetteries. Dans la majorité des cas, les suspicions concernent des bennes de gravats (10 à 12m3), parfois des bennes d'encombrants ou de déchets verts (30m3). Il peut s'agir de quelques petits morceaux ou de plusieurs centaines de kg épars.Après échange avec les services de la Dreal, il a été convenu que d'un point de vue environnemental, il n'était pas admissible d'enfouir en Isdd des bennes entières ou tas de gravats alors que seule une faible proportion n'est concernée par des déchets d'amiante. Il est recommandé d'isoler les déchets d'amiante en réalisant une dépollution par tri, le reste du chargement devant ainsi être traité comme des gravats inertes et non dangereux, ou autre filière appropriée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole rouen normandie
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Commune postale: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232764422 📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Fax: +33 232764429 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de mise en sécurité et dépollution de bennes suspectées de contenir des déchets d'amiante lié 23-Dmd-Lcmn-Bennesamiante”
Produits/services: Services de désamiantage 📦
Brève description:
“lors de la collecte en déchetteries, par inadvertance ou par malveillance, des usagers déposent dans les bennes mises à disposition des déchets suspectés...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mise en sécurité des bennes suspectées de contenir des déchets d'amiante lié
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rouen 76000 - rouen
Description du marché:
“la prestation consiste à mettre en sécurité de quelque manière que ce soit permettant le respect de la réglementation en la matière (surfactant, polyane...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 2 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lots 1 et 3 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lots 1 et 3 : Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lots 1 et 3 : Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Lots 1 et 3 : Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Lot 2 : Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 696 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen”
Description
Informations complémentaires: montant annuel maximum : 90 000 euro(s) (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dépollution de bennes suspectées de contenir des déchets d'amiante lié
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la prestation consiste à trier des bennes de déchets en séparant les déchets d'amiante du reste du flux de déchets concerné de quelque manière que ce soit...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 177 247 💰
Description
Informations complémentaires: montant annuel maximum : 215 000 euro(s) (H.T.).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dépollution de tas vidés au sol suspectés de contenir des déchets d'amiante lié
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la prestation consiste à trier des tas vidés au sol de déchets (maximum le contenu d'une benne) en retirant les déchets d'amiante du reste du flux de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 840 💰
Description
Informations complémentaires: montant annuel maximum : 52 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 237-743978 (2023-12-05)