Prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements dans les immeubles de placement du CPSTI situés aux 81 et 83 rue Nollet Paris 17ème

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Le présent marché porte sur une prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements dans les immeubles de placement du CPSTI situés aux 81 et 83 rue Nollet Paris 17ème pour le compte de l’ACOSS, Caisse Nationale des URSSAF, qui agit par mandat général pour le compte du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs

Date limite

Deadline 2026-11-13

Qui ?

• ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maitrise d'œuvre relative à des travaux de restructuration des anciennes chambres de service et de deux appartements dans les immeubles de placement du CPSTI situés aux 81 et 83 rue Nollet Paris 17ème
Numéro de référence: P2613-AOO-DIFIS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: P2613-AOO-DIFIS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires: Sans objet
Site principal ou lieu d'exécution:

Une visite préalable obligatoire sur site doit être réalisée par le candidat avant la remise des offres. Les modalités de visites sont précisées au règlement de la consultation.

Adresse postale: 81 et 83 rue Nollet
Code postal: 75017
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 40 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: sans objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): voir article 10.4 du règlement de la consultation - critère de jugement des offres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Une visite préalable obligatoire sur site doit être réalisée par le candidat avant la remise des offres. Cette visite individuelle par candidat permettra à celui-ci de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. Les modalités de visite sont présentées au règlement de la consultation.

Ville: paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-03 16:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions relatives à l'exécutions sont descrites dans les documents de la consultation.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss etablissement public
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Code postal: 93106
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fatimata Dembélé
Courrier électronique: fatimata.dembele@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 1 77936661 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3081849?orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fatimata Dembélé
Courrier électronique: fatimata.dembele@acoss.fr 📧
Téléphone: +33177756661 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-699774 (2026-10-08)

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