prestation de maintenance sur les installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de l'université Toulouse Capitole

Université Toulouse 1 Sciences sociale

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance sur les installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de l'université Toulouse Capitole. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat portant sur l'exécution des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-19 Avis de marché
2023-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2023-33
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance sur les installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de l'université Toulouse Capitole. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat portant sur l'exécution des prestations
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université Toulouse 1 Sciences Sociale
Adresse postale: 2 rue du Doyen Gabriel Marty
Code postal: 31042
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.ut-capitole.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@ut-capitole.fr 📧
Téléphone: +33 561633644 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MQwlAS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MQwlASyN3U 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Date de début: 2023-12-03 📅
Date de fin: 2024-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446528
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 03/12/2023 jusqu'au 02/12/2024, pour les bâtiments de TSE et de l'iut de Rodez. Il est conclu à compter du 18/01/2024 jusqu'au 02/12/2024 pour les autres bâtiments.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Une visite pour chaque site sera organisée à Toulouse et à Rodez dans les conditions définies à l'article 5.2 durèglement de la Consultation joint à la consultation.Le présent accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bon de commande. Il comprend des prestations d'entretien préventif et des prestations hors forfait d'entretien (maintenance curative)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance sur les installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de l'université Toulouse Capitole.Ces prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes
Description des renouvellements: accord-Cadre récurrent dont le renouvellement est prévu en décembre 2027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Doyen Gabriel Marty - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf le Règlement de la Consultation joint au DCE sur la présente plateforme

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MQwlAS 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MQwlAS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: accord-Cadre récurrent et renouvelable (décembre 2027)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 140-446528 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 182 482 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-715501
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-446528
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour le suivi du marché, organisation de l'encadrement et composition des équipes
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'activité de maintenance dédiée aux équipements
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de gestion de l'énergie
Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: maintenance exploitation telegestion
Adresse postale: 23 avenue de la Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565772700 📞
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 182 482 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 227-715501 (2023-11-21)