le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance sur les installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de l'université Toulouse Capitole. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat portant sur l'exécution des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de maintenance sur les installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de l'université Toulouse Capitole
2023-33”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance sur les installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance sur les installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de l'université Toulouse Capitole. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat portant sur l'exécution des prestations
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance sur les installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de l'université Toulouse Capitole.Ces prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-03 📅
Date de fin: 2024-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre récurrent dont le renouvellement est prévu en décembre 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf le Règlement de la Consultation joint au DCE sur la présente plateforme
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: accord-Cadre récurrent et renouvelable (décembre 2027)
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 03/12/2023 jusqu'au 02/12/2024, pour les bâtiments de TSE et de l'iut de Rodez. Il est conclu à compter du 18/01/2024...”
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 03/12/2023 jusqu'au 02/12/2024, pour les bâtiments de TSE et de l'iut de Rodez. Il est conclu à compter du 18/01/2024 jusqu'au 02/12/2024 pour les autres bâtiments.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Une visite pour chaque site sera organisée à Toulouse et à Rodez dans les conditions définies à l'article 5.2 durèglement de la Consultation joint à la consultation.Le présent accord-cadre avec maximum donnera lieu à l'émission de bon de commande. Il comprend des prestations d'entretien préventif et des prestations hors forfait d'entretien (maintenance curative)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 140-446528 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 182 482 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place pour le suivi du marché, organisation de l'encadrement et composition des équipes”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'activité de maintenance dédiée aux équipements
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie de gestion de l'énergie
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-446528
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-33
Titre:
“prestation de maintenance sur les installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments de l'université Toulouse Capitole”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: maintenance exploitation telegestion
Adresse postale: 23 avenue de la Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565772700📞
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 182 482 💰
Source: OJS 2023/S 227-715501 (2023-11-21)