Prestation de location longue durée de véhicules frigorifiques inférieurs ou égaux à 3T5

Ville d'Annecy

Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la DPGF) et pour partie à bons de commandes avec des quantités minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour cette dernière partie, qui correspond au kilométrage supplémentaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et dans la limite des quantités minimum et maximum annuelles fixées comme suit et à l'issue de l'exécution de la partie forfaitaire pour les 6 camions : Quantité minimum : 0 kilomètre supplémentaire Quantité maximum : 1800 kilomètres supplémentaires Ces quantités valent pour tous les véhicules confondus

Date limite

Deadline 2026-07-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de location longue durée de véhicules frigorifiques inférieurs ou égaux à 3T5
Numéro de référence: 26FS-CP-0942-S
Brève description:
Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la DPGF) et pour partie à bons de commandes avec des quantités minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour cette dernière partie, qui correspond au kilométrage supplémentaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique et dans la limite des quantités minimum et maximum annuelles fixées comme suit et à l'issue de l'exécution de la partie forfaitaire pour les 6 camions : Quantité minimum : 0 kilomètre supplémentaire Quantité maximum : 1800 kilomètres supplémentaires Ces quantités valent pour tous les véhicules confondus
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1798750
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 14 Chemin du Maquis
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-02 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national: 526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1798750 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1798750 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 88B4ABDB-CFA0-0267-D6AA7992D1E4C50E
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 104-376515 (2026-05-29)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Haute-Savoie
Produits/services:
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