prestation de gestion de recouvrement amiable ou judiciaire de créances impayées
Conseil national ordre des pharmaciens
la consultation a pour objet des prestations de service de gestion de recouvrement amiable ou judiciaire de créances impayées (cotisations ordinales)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 2023-02-DAF06
Brève description:
“la consultation a pour objet des prestations de service de gestion de recouvrement amiable ou judiciaire de créances impayées (cotisations ordinales)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil National Ordre Des Pharmaciens
Adresse postale: 4 avenue Ruysdael
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats-daf@ordre.pharmacien.fr 📧
Téléphone: +33 156213580 📞
URL des documents: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-185051
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification, si celle-ci intervient à postériori. Il...”
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Afficher plus
“Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références...”
Afficher plus
“Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même...”
Afficher plus
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: conseil national des ordres des professions de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28763_927066.html 🌏
URL des documents: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 062-185051 (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 2023-02-DAF06
Brève description:
“la consultation a pour objet des prestations de service de gestion de recouvrement amiable ou judiciaire de créances impayées (cotisations ordinales)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil National Ordre Des Pharmaciens
Adresse postale: 4 avenue Ruysdael
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats-daf@ordre.pharmacien.fr 📧
Téléphone: +33 156213580 📞
URL des documents: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-185051
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification, si celle-ci intervient à postériori. Il...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
“Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références...”
Afficher plus (2)
“Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même...”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: conseil national des ordres des professions de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28763_927066.html 🌏
URL des documents: http://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 062-185051 (2023-03-23)
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