prestation de gestion de prélèvements et recueil de données cliniques au sein des maternités partenaires impliquées dans le projet de recherche clinique MARIANNE

CHU de Montpellier

prestation de gestion de prélèvements et recueil de données cliniques au sein des maternités partenaires impliquées dans le projet de recherche clinique MARIANNE dont le CHU de Montpellier est Promoteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• domedic

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Services de recherche et développement expérimental

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-24	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement expérimental
Numéro de référence: 23A0205
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement expérimental 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement expérimental 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de montpellier
Adresse postale: centre administratif André Bénech - direction des achats et des approvisionnements - secteur Production de soins -1 Place Jean Baumel - centre Bellevue
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: e-pelourson@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339416 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362005&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362005&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-519586
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec un montant maximum de 4 600 000 euro(s) (H.T.).Prestation supplémentaire éventuelle facultative: le candidat pourra proposer une solution de stockage provisoire des échantillons avant de planifier le transport vers le CHU de Montpellier pour les maternités partenaires qui ne sont pas équipées d'un réfrigérateur ou d'un congélateur -20°c

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 340 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 10 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée de l'accord-cadre à bons de commande est justifiée par la durée de la période d'inclusion qui est estimée à 5 ans. Cette période d'inclusion pourra être prolongée si les objectifs de recrutements ne sont pas atteints. Le promoteur pourra prolonger la durée de la période d'inclusion d'année en année jusqu'à une durée maximale de 10 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Organisation de la prestation 60% - Moyens humains et matériels dédiés à la prestation et expérience du personnel 20% - Charte qualité de l'entreprise 20%)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Point de contact: A l'attention de Mme Emilie PELOURSON
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362005&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362005&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.Signature électronique de l'acte d'engagement souhaitée lors du dépôt de l'offre. Dans le cas contraire, les documents devront être signés, sous 15 jours maximum, par le candidat retenu à l'issue de la procédure de passation. A défaut, le marché ne pourra pas lui être attribué.En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés. La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

Source: OJS 2023/S 165-519586 (2023-08-24)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022315
Se réfère à l'avis: 2023/S 165-519586
Numéro JO-S: 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Nom: domedic
Adresse postale: 1489 sente des Forrières
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 009-022315 (2024-01-09)

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