prestation de gestion d'abonnements à des journaux, revues, magazines et périodiques, français et étrangers, tous supports confondus

Brève description

la présente consultation a pour objet la prestation de gestion d'abonnements à des journaux, revues, magazines et périodiques d'éditeurs français et étrangers, tous supports confondus

les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement ; un RIB ou un RIP sera joint.conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.La mise en ouvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le code.Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement.Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Prestation de gestion d'abonnements à des journaux, revues, magazines et périodiques, français etétrangers, tous supports confondus"): Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont : -Montant annuel minimum : 40 000 euro(s) HT, soit 48 000 euro(s) (T.T.C.)-Montant annuel maximum : 120 000 euro(s) HT, soit 144 000 euro(s)ttc Soit, sur quatre ans (en cas de reconductions successives) :-Montant minimum : 160 000 euro(s)ht, soit 192 000 euro(s) (T.T.C.) -Montant maximum : 480 000 euro(s) HT, soit 576 000 euro(s) (T.T.C.)