prestation de géomètre concernant l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe)

Conseil général de la Dordogne

le marché est relatif à la réalisation des prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement foncier, telle qu'elles sont prévues au titre Ii du Livre I du Code Rural

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Qui ?

• Conseil général de la Dordogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 2023aete068
Brève description:

le marché est relatif à la réalisation des prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement foncier, telle qu'elles sont prévues au titre Ii du Livre I du Code Rural

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de la Dordogne
Adresse postale: service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200
Code postal: 24019
Commune postale: Perigueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cd24.fr 🌏
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Téléphone: +33 553454920 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-246970
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestation de géomètre concernant l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les communes d'eyzerac - lempzours - négrondes - vaunac

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestation de géomètre concernant l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur la commune de Jumilhac le Grand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées à une profession réglementée : géomètre expert agréé. Les références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables sont les suivantes : article L121-16 du Code rural et de la pêche maritime. Conformément à l'article L121-16 du Code rural, tout candidat doit être inscrit sur la liste des géomètres-experts agrées par le Ministère de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier ou autorisé pour l'exécution d'une opération-test par le Ministère de l'agriculture

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 082-246970 (2023-04-21)

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