prestation de géomètre concernant l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe)

Conseil général de la Dordogne

le marché est relatif à la réalisation des prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement foncier, telle qu'elles sont prévues au titre Ii du Livre I du Code Rural

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Dordogne
Numéro d'enregistrement national: 22240001200019
Adresse postale:
“service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - cs 11200”
Commune postale: Perigueux
Code postal: 24019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553454920 📞
Courrier électronique: cd24.marches@dordogne.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.cd24.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de géomètre concernant l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Afafe) 2023aete068”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Brève description:
“le marché est relatif à la réalisation des prestations de géomètre dans le cadre d'opérations d'aménagement foncier, telle qu'elles sont prévues au titre Ii...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché:
“prestation de géomètre concernant l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur les communes d'eyzerac - lempzours - négrondes - vaunac”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation de géomètre concernant l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur la commune de Jumilhac le Grand”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées à une profession réglementée : géomètre expert agréé. Les références des dispositions législatives, règlementaires ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 082-246970 (2023-04-21)