les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum pour le lot 2 et maximum pour les lots 1 et 2.Lot 1 :- surveillance dans les trois déchetteries du bassin chambérien pendant les horaires d'ouvertures au public et sur certains créneaux en dehors des horaires d'ouvertures,- surveillance des équipements (hors équipements sportifs lot 2) gérés par l'agglomération sur demande expresse. Cette prestation sera commandée indépendamment de la surveillance des déchetteries et sera mise en place à la suite ou en prévision d'un évènement exceptionnel (sécurisation d'un site suite à une agression, surveillance d'un évènement, etc).Lot 2 :- surveillance et prévention dans trois équipements sportifs de Grand Chambéry pendant certaines heures et séances d'ouverture au public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 23aoo022
Brève description:
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum pour le lot 2 et maximum pour les lots 1 et 2.Lot 1 :- surveillance dans les trois déchetteries du bassin chambérien pendant les horaires d'ouvertures au public et sur certains créneaux en dehors des horaires d'ouvertures,- surveillance des équipements (hors équipements sportifs lot 2) gérés par l'agglomération sur demande expresse. Cette prestation sera commandée indépendamment de la surveillance des déchetteries et sera mise en place à la suite ou en prévision d'un évènement exceptionnel (sécurisation d'un site suite à une agression, surveillance d'un évènement, etc).Lot 2 :- surveillance et prévention dans trois équipements sportifs de Grand Chambéry pendant certaines heures et séances d'ouverture au public
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum pour le lot 2 et maximum pour les lots 1 et 2.Lot 1 :- surveillance dans les trois déchetteries du bassin chambérien pendant les horaires d'ouvertures au public et sur certains créneaux en dehors des horaires d'ouvertures,- surveillance des équipements (hors équipements sportifs lot 2) gérés par l'agglomération sur demande expresse. Cette prestation sera commandée indépendamment de la surveillance des déchetteries et sera mise en place à la suite ou en prévision d'un évènement exceptionnel (sécurisation d'un site suite à une agression, surveillance d'un évènement, etc).Lot 2 :- surveillance et prévention dans trois équipements sportifs de Grand Chambéry pendant certaines heures et séances d'ouverture au public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420266
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
montant maximum annuel de 500 000 euro(s) ht soit 2.000.000 euro(s) Ht sur la période totale de l'accord-cadre
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: déchetteries et autres sites de Grand Chambéry
Numéro du lot: 01
Brève description:
déchetteries de Bissy, de la Ravoire et de Saint AlbanAire et terrains des gens du voyageautres sites et évènements
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit pour trois périodes de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit pour trois périodes de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
montant maximum annuel de 500 000 euro(s) ht soit 2.000.000 euro(s) Ht sur la période totale de l'accord-cadre
Intitulé du lot: equipements sportifs de Grand Chambéry
Numéro du lot: 02
Brève description: patinoire de Buisson RondPiscine de Buisson RondPiscine aqualudique du Stade
Informations complémentaires:
montant minimum annuel de 8 000 euro(s) ht et maximum annuel de 23 000 euro(s) ht soit sur la période totale de l'accord-cadre un montant minimum de 32.000 euro(s) Ht et un maximum de 92.000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomeration De Grand Chambry 73000 - chambery
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 ou équivalentcopie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière: formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
autorisation d'exercer pour les entreprises de sécurité privée (articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure) Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales (articles L612-6 à L612-8 du Code de la sécurité intérieure)
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes
autorisation d'exercer pour les entreprises de sécurité privée (articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure) Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales (articles L612-6 à L612-8 du Code de la sécurité intérieure)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Prix unitaires révisables
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -Chaque candidat devra effectuer une visite obligatoire des sites pour les lots auxquels il souhaite répondre. Un certificat de visite sera remis après la visite, et il devra être obligatoirement joint à l'offre
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -Chaque candidat devra effectuer une visite obligatoire des sites pour les lots auxquels il souhaite répondre. Un certificat de visite sera remis après la visite, et il devra être obligatoirement joint à l'offre
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2023/S 132-420266 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum pour le lot 2 et maximum pour les lots 1 et 2 :- surveillance dans les trois déchetteries du bassin chambérien pendant les horaires d'ouvertures au public et sur certains créneaux en dehors des horaires d'ouvertures,- surveillance des équipements (hors équipements sportifs lot 2)
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum pour le lot 2 et maximum pour les lots 1 et 2 :- surveillance dans les trois déchetteries du bassin chambérien pendant les horaires d'ouvertures au public et sur certains créneaux en dehors des horaires d'ouvertures,- surveillance des équipements (hors équipements sportifs lot 2)
Valeur totale du marché: 2 092 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006386
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-420266
Numéro JO-S: 4
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agglomeration De Grand Chambry 73000 Chambery
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: apr Alpes
Adresse postale: 461 Che De La Maladiere
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷 Savoie
🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: sarl Action Securite Protection
Adresse postale: 75 Rue De La Petite Eau
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Référence Informations complémentaires
les montants indiqués sont les montants maximum des accords cadres à bons de commande sur la durée des contrats