les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum pour le lot 2 et maximum pour les lots 1 et 2.Lot 1 :- surveillance dans les trois déchetteries du bassin chambérien pendant les horaires d'ouvertures au public et sur certains créneaux en dehors des horaires d'ouvertures,- surveillance des équipements (hors équipements sportifs lot 2) gérés par l'agglomération sur demande expresse. Cette prestation sera commandée indépendamment de la surveillance des déchetteries et sera mise en place à la suite ou en prévision d'un évènement exceptionnel (sécurisation d'un site suite à une agression, surveillance d'un évènement, etc).Lot 2 :- surveillance et prévention dans trois équipements sportifs de Grand Chambéry pendant certaines heures et séances d'ouverture au public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de gardiennage de différents sites de Grand Chambéry
23aoo022
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum pour le lot 2 et maximum pour les lots 1 et 2.Lot 1 :- surveillance dans les...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum pour le lot 2 et maximum pour les lots 1 et 2.Lot 1 :- surveillance dans les trois déchetteries du bassin chambérien pendant les horaires d'ouvertures au public et sur certains créneaux en dehors des horaires d'ouvertures,- surveillance des équipements (hors équipements sportifs lot 2) gérés par l'agglomération sur demande expresse. Cette prestation sera commandée indépendamment de la surveillance des déchetteries et sera mise en place à la suite ou en prévision d'un évènement exceptionnel (sécurisation d'un site suite à une agression, surveillance d'un évènement, etc).Lot 2 :- surveillance et prévention dans trois équipements sportifs de Grand Chambéry pendant certaines heures et séances d'ouverture au public
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchetteries et autres sites de Grand Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomeration De Grand Chambry 73000 - chambery
Description du marché:
“déchetteries de Bissy, de la Ravoire et de Saint AlbanAire et terrains des gens du voyageautres sites et évènements” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il peut...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit pour trois périodes de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel de 500 000 euro(s) ht soit 2.000.000 euro(s) Ht sur la période totale de l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements sportifs de Grand Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: patinoire de Buisson RondPiscine de Buisson RondPiscine aqualudique du Stade
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel de 8 000 euro(s) ht et maximum annuel de 23 000 euro(s) ht soit sur la période totale de l'accord-cadre un montant minimum de 32.000...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel de 8 000 euro(s) ht et maximum annuel de 23 000 euro(s) ht soit sur la période totale de l'accord-cadre un montant minimum de 32.000 euro(s) Ht et un maximum de 92.000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalentcopie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“autorisation d'exercer pour les entreprises de sécurité privée (articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure) Agrément des exploitants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
autorisation d'exercer pour les entreprises de sécurité privée (articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure) Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales (articles L612-6 à L612-8 du Code de la sécurité intérieure)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Prix unitaires révisables”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -Chaque candidat devra effectuer une visite obligatoire des sites pour les lots auxquels il souhaite répondre. Un certificat de visite sera remis après la visite, et il devra être obligatoirement joint à l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 132-420266 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum pour le lot 2 et maximum pour les lots 1 et 2 :- surveillance dans les trois...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec minimum pour le lot 2 et maximum pour les lots 1 et 2 :- surveillance dans les trois déchetteries du bassin chambérien pendant les horaires d'ouvertures au public et sur certains créneaux en dehors des horaires d'ouvertures,- surveillance des équipements (hors équipements sportifs lot 2)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 092 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomeration De Grand Chambry 73000 Chambery
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-420266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230128
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: déchetteries et autres sites de Grand Chambéry
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: apr Alpes
Adresse postale: 461 Che De La Maladiere
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 230129
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: equipements sportifs de Grand Chambéry
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Action Securite Protection
Adresse postale: 75 Rue De La Petite Eau
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
“les montants indiqués sont les montants maximum des accords cadres à bons de commande sur la durée des contrats”
Source: OJS 2024/S 004-006386 (2024-01-02)