prestation de fourniture de titres restaurant dématérialisés au profit des agents du SDIS 36

Conseil d'administration du SDIS 36

prestation de fourniture de titres restaurant dématérialisés au profit des agents du SDIS 36.
Le montant maximum tient compte de la valeur faciale des titres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2023-10
Brève description:
prestation de fourniture de titres restaurant dématérialisés au profit des agents du SDIS 36. Le montant maximum tient compte de la valeur faciale des titres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'administration du SDIS 36
Adresse postale: rn 151 ROSIERS
Commune postale: Montierchaume
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis36.org 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis36.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-559840
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
financement sur fonds propres du SDIS 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de fourniture de titres restaurant dématérialisés au profit des agents du SDIS 36.
Le montant maximum tient compte de la valeur faciale des titres
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
prestation de fourniture de titres restaurant dématérialisés au profit des agents du SDIS 36
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les cartes sont à livrer au service des finances : SDIS 36 - rN 151 Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat).
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- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 0555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 179-559840 (2023-09-13)
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