Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de coordinateur sécurité et de protection de la santé
2023-576
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description: prestation de coordinateur sécurité et de protection de la santé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché: prestation de coordinateur sécurité et de protection de la santé
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois 3 fois pour une durée d'un (1) ans...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois 3 fois pour une durée d'un (1) ans sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestations similaires possibles voir le CCAP
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 490 000 euros ht sur sa durée totale”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14
10:00 📅
“accord-Cadre financé sur les ressources propres de l'établissement, DGP de 30 jours” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ; - le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ; - le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
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Source: OJS 2023/S 199-624266 (2023-10-11)