les contrôles porteront sur l'ensemble du réseau de collecte des eaux usées des 10 communes de la Carene, en ciblant le système d'assainissement prioritaire de la station d'épuration de Saint-Nazaire (communes de Saint-Nazaire, Pornichet et Saint André des eaux) et les secteurs fortement impactés par les eaux parasites sur les autres communes. Ils s'opéreront en premier lieu sur la partie privée du branchement d'assainissement, et en complément sur la partie publique (tests à la fumée et inspection télévisée).La consultation n'est pas allotie et conduira à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).L'Accord cadre sera conclu pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat et sera reconductible tacitement 2 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de contrôles de conformité des raccordements d'assainissement en partie privée
202303101643”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“les contrôles porteront sur l'ensemble du réseau de collecte des eaux usées des 10 communes de la Carene, en ciblant le système d'assainissement prioritaire...”
Brève description
les contrôles porteront sur l'ensemble du réseau de collecte des eaux usées des 10 communes de la Carene, en ciblant le système d'assainissement prioritaire de la station d'épuration de Saint-Nazaire (communes de Saint-Nazaire, Pornichet et Saint André des eaux) et les secteurs fortement impactés par les eaux parasites sur les autres communes. Ils s'opéreront en premier lieu sur la partie privée du branchement d'assainissement, et en complément sur la partie publique (tests à la fumée et inspection télévisée).La consultation n'est pas allotie et conduira à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).L'Accord cadre sera conclu pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat et sera reconductible tacitement 2 fois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“les contrôles porteront sur l'ensemble du réseau de collecte des eaux usées des 10 communes de la Carene, en ciblant le système d'assainissement prioritaire...”
Description du marché
les contrôles porteront sur l'ensemble du réseau de collecte des eaux usées des 10 communes de la Carene, en ciblant le système d'assainissement prioritaire de la station d'épuration de Saint-Nazaire (communes de Saint-Nazaire, Pornichet et Saint André des eaux) et les secteurs fortement impactés par les eaux parasites sur les autres communes. Ils s'opéreront en premier lieu sur la partie privée du branchement d'assainissement, et en complément sur la partie publique (tests à la fumée et inspection télévisée).La consultation n'est pas allotie et conduira à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).L'Accord cadre sera conclu pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat et sera reconductible tacitement 2 fois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour les mêmes montants et dans les mêmes termes par périodes successives de 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Création de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Équipement technique et mesures pour s'assurer de la qualité, Effectifs moyens annuels
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement de la garantie à première...”
Dépôts et garanties exigés
le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 168-525661 (2023-08-28)