Prestation de contrôle et vérification réglementaire pour le Campus Condorcet - EHESS & HUMATHEQUE

Etablissement public Campus Condorcet

Le présent Marché a pour objet le contrôle et la vérification réglementaire des bâtiments EHESS et Humathèque du Campus Condorcet. Il implique la mise en œuvre de moyens techniques et humains adaptés, ainsi que le respect des ressources minimales requises, afin de répondre aux obligations réglementaires et normatives définies dans le cadre du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de contrôle et vérification réglementaire pour le Campus Condorcet - EHESS & HUMATHEQUE
Numéro de référence: 2026278CONREG9
Brève description:
Le présent Marché a pour objet le contrôle et la vérification réglementaire des bâtiments EHESS et Humathèque du Campus Condorcet. Il implique la mise en œuvre de moyens techniques et humains adaptés, ainsi que le respect des ressources minimales requises, afin de répondre aux obligations réglementaires et normatives définies dans le cadre du contrat.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2026278CONREG9
Description du marché:
Le présent Marché a pour objet le contrôle et la vérification réglementaire des bâtiments EHESS et Humathèque du Campus Condorcet. Il implique la mise en œuvre de moyens techniques et humains adaptés, ainsi que le respect des ressources minimales requises, afin de répondre aux obligations réglementaires et normatives définies dans le cadre du contrat.
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-24 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public campus condorcet
Numéro d'enregistrement national: 13001637100036
Adresse postale: 8 COURS DES HUMANITÉS
Code postal: 93322
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@campus-condorcet.fr 📧
Téléphone: +33 0188121001 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y5HG3Sz-gu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y5HG3Sz-gu&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_y5HG3Sz-gu&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-217080 (2026-03-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de...