Le présent Marché a pour objet le contrôle et la vérification réglementaire des bâtiments EHESS et Humathèque du Campus Condorcet. Il implique la mise en uvre de moyens techniques et humains adaptés, ainsi que le respect des ressources minimales requises, afin de répondre aux obligations réglementaires et normatives définies dans le cadre du contrat.
Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de contrôle et vérification réglementaire pour le Campus Condorcet - EHESS & HUMATHEQUE
Reference number: 2026278CONREG9
Brève description:
“Le présent Marché a pour objet le contrôle et la vérification réglementaire des bâtiments EHESS et Humathèque du Campus Condorcet.
Il implique la mise en...”
Brève description
Le présent Marché a pour objet le contrôle et la vérification réglementaire des bâtiments EHESS et Humathèque du Campus Condorcet.
Il implique la mise en uvre de moyens techniques et humains adaptés, ainsi que le respect des ressources minimales requises, afin de répondre aux obligations réglementaires et normatives définies dans le cadre du contrat.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent Marché a pour objet le contrôle et la vérification réglementaire des bâtiments EHESS et Humathèque du Campus Condorcet.
Il implique la mise en...”
Description du marché
Le présent Marché a pour objet le contrôle et la vérification réglementaire des bâtiments EHESS et Humathèque du Campus Condorcet.
Il implique la mise en œuvre de moyens techniques et humains adaptés, ainsi que le respect des ressources minimales requises, afin de répondre aux obligations réglementaires et normatives définies dans le cadre du contrat.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de recours est de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 062-217080 (2026-03-27)