Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de confection, livraison de repas et d'épicerie - surgelés pour la Mairie d'uzès
S.2023.11-025”
Produits/services: Services de cantine📦
Brève description:
“prestation de confection, livraison de repas et d'épicerie - surgelés pour la Mairie d'uzès”
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les 3 écoles municipales
Description du marché:
“prestation de confection, livraison de repas et d'épicerie - surgelés pour la Mairie d'uzès” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Certificats justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents
- mention du nom...”
Liste et brève description des conditions
- Certificats justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétents
- mention du nom ou de la dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente
- certificat délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés, attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du code du travail si l'entreprise comporte au moins 20 salariés.
- Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-20
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville - mairie d'uzès - salon Malraux (1er étage)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): commission d'appels d'offres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/11/2028
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccra)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales - place Félix-Baret - cS 80001 Secrétariat du...”
Adresse postale
préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales - place Félix-Baret - cS 80001 Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
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Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: préfecture du GARD
Adresse postale: 10 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 225-709228 (2023-11-17)