PRESTATION DE COLLECTE, TRANSPORT, LIVRAISON À L'EXUTOIRE DES DÉCHETS DES FLUX ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ET VERRE - LAVAGE DÉGRAISSAGE ET DÉSINFECTION INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR DES PAVE ET PAVA DU TERRITOIRE DE L'EURO-MÉTROPOLE DE METZ
Euro-Métropole de Metz
Le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) a pour mission d'organiser la collecte et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Dans ce cadre, les Points d'Apport Volontaire (PAV) Enterrés et Aériens (PAVE et PAVA) et Point d'Apport Volontaire à compaction (PAV-C) constituent un des moyens de collecte pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), les Emballages Ménagers Recyclables (EMR), les Journaux Revues Magazines (JRM) et le verre et de l'Euro-Métropole de Metz (EMM). Le présent accord-cadre a pour objet : - la pré-collecte manuelle des déchets déposés sur et aux abords des PAV, - la collecte, le transport sécurisé et hygiénique et la livraison réguliers vers les sites de traitement ou d'exutoire agréés des flux OMR et verre des PAVE , PAVA et PAV-C du territoire de l'Euro-Métropole de Metz, - le lavage, le dégraissage et la désinfection des équipements destinés à l'ensemble des flux (OMR, EMR, JRM et verre). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour la durée des 36 mois est de 6 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est reconductible 1 fois 12 mois. Le montant maximum pour cette année de reconduction est de 2 000 000 euro(s) HT
Date limiteDeadline 2026-08-31
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-23 | Avis de marché |
| 2026-07-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte, transport, livraison à l'exutoire des déchets des flux ordures ménagères résiduelles et verre - lavage dégraissage et désinfection intérieur et extérieur des pave et pava du territoire de l'euro-métropole de metz
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Euro-Métropole de Metz
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le prochain avis sera publié en juillet 2030
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 1 fois 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Essai du matériel
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Euro-Métropole de Metz
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place du Parlement
Cs 30353
Code postal: 57011
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GROSDIDIER François
Courrier électronique: marchespublics@eurometropolemetz.eu 📧
Téléphone: 0387201000 📞
URL: http://www.eurometropolemetz.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854486 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854486 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-516639 (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte, transport, livraison à l'exutoire des déchets des flux ordures ménagères résiduelles et verre - lavage dégraissage et désinfection intérieur et extérieur des pave et pava du territoire de l'euro-métropole de metz
Numéro de référence:
26524A
Brève description:
Le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) a pour mission d'organiser la collecte et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Dans ce cadre, les Points d'Apport Volontaire (PAV) Enterrés et Aériens (PAVE et PAVA) et Point d'Apport Volontaire à compaction (PAV-C) constituent un des moyens de collecte pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), les Emballages Ménagers Recyclables (EMR), les Journaux Revues Magazines (JRM) et le verre et de l'Euro-Métropole de Metz (EMM).
Le présent accord-cadre a pour objet :
- la pré-collecte manuelle des déchets déposés sur et aux abords des PAV,
- la collecte, le transport sécurisé et hygiénique et la livraison réguliers vers les sites de traitement ou d'exutoire agréés des flux OMR et verre des PAVE , PAVA et PAV-C du territoire de l'Euro-Métropole de Metz,
- le lavage, le dégraissage et la désinfection des équipements destinés à l'ensemble des flux (OMR, EMR, JRM et verre).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum pour la durée des 36 mois est de 6 000 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est reconductible 1 fois 12 mois. Le montant maximum pour cette année de reconduction est de 2 000 000 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1854486
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Euro-Métropole de Metz
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le prochain avis sera publié en juillet 2030
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 1 fois 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Essai du matériel
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Euro-Métropole de Metz
Numéro d'enregistrement national:
50020
Adresse postale: 1 place du Parlement
Cs 30353
Code postal: 57011
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GROSDIDIER François
Courrier électronique: marchespublics@eurometropolemetz.eu 📧
Téléphone: 0387201000 📞
URL: http://www.eurometropolemetz.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1854486 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1854486 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une démonstration dans les conditions définies au règlement de consultation.
Les prestations pourront être effectuées en partie par du personnel d'insertion et/ou des travailleurs handicapés pour les prestations de pré-collecte.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante ://www.sis-marches.marches-publics.info
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
99250B74-CBF2-0132-AFBFA6FA2275E42A
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-516639 (2026-07-23)
Avis de marché (2026-07-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-11 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-11 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 516639-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 53487587-5258-491a-96d4-ef9f009690b6-01
Source: OJS 2026/S 143-522551 (2026-07-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-11 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-11 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 516639-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
5A3F0FC3-F529-AC12-FF5A64909EEF593F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5A3F0FF7-FB4E-C8AE-51D0EC8C6D9C934B
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 31/08/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 11/09/2026 à 14h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/08/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 11/09/2026 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 53487587-5258-491a-96d4-ef9f009690b6-01
Source: OJS 2026/S 143-522551 (2026-07-27)
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