prestation d'intermédiation pour la réalisation de prestations d'expertise technique pour le service informatique de l'atih

ATIH

le marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu, avec un seul opérateur économique : - sous la forme d'un accord-cadre pour les unités d'oeuvres UO Plateforme et pilotage, UO sourcing et UO soutenance mises en oeuvre par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables ; - et par la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'expertise technique. L'Émission des bons de commande et la conclusion des marchés subséquents sont effectuées pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une période d'un (1) an. Il est conclu avec un montant minimum de 70 000 euro(s) HT et montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour toute sa durée. La date de notification prévisionnelle est le 11/09/2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-16 Avis de marché
2023-07-07 Informations complémentaires
2023-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2023-2303067001
Brève description:
le marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu, avec un seul opérateur économique : - sous la forme d'un accord-cadre pour les unités d'oeuvres UO Plateforme et pilotage, UO sourcing et UO soutenance mises en oeuvre par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables ; - et par la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'expertise technique. L'Émission des bons de commande et la conclusion des marchés subséquents sont effectuées pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une période d'un (1) an. Il est conclu avec un montant minimum de 70 000 euro(s) HT et montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour toute sa durée. La date de notification prévisionnelle est le 11/09/2023
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 0437913310 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316124&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316124&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-371408
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
le lieu d'exécution des prestations d'expertise technique sera précisé dans chaque marché subséquent

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du présent marché public porte sur des prestations d'intermédiation permettant l'exécution de prestations d'expertise technique pour les besoins du service informatique de l'atih. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un (1) an. La reconduction est tacite si l'atih ne notifie pas au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant l'échéance de la période en cours
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Description des options:
le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché.Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique
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Informations complémentaires:
le lieu d'exécution des prestations d'expertise technique sera précisé dans chaque marché subséquent
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations donnant lieu à l'émission de bons de commande seront principalement réalisées à distance (dans les locaux du titulaire)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316124&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché pourra être renouvelé à son échéance. La date prévisionnelle de relance sera courant mai 2026. Cette information est transmise à titre indicatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 118-371408 (2023-06-16)
Informations complémentaires (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422720
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-371408
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2023/S 132-422720 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu, avec un seul opérateur économique : - sous la forme d'un accord-cadre pour les unités d'oeuvres UO Plateforme et pilotage, UO sourcing et UO soutenance mises en oeuvre par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables ; - et par la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'expertise technique. L'Émission des bons de commande et la conclusion des marchés subséquents sont effectuées pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une période d'un (1) an. Il est conclu avec un montant minimum de 70 000 euro(s) HT et montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour toute sa durée
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-636521
Numéro JO-S: 203

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): A) sous-critère : Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): B) sous-critère : Description des services proposés pour chacune des unités d'oeuvreDescription des services proposés pour chacune des unités d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): C) sous-critère : Méthodologie, organisation et outils proposés pour organiser la relation avec l'ATIH (pour le suivi des marchés subséquents)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: malt community
Adresse postale: 241 rue Saint Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.malt.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 203-636521 (2023-10-17)