le marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu, avec un seul opérateur économique : - sous la forme d'un accord-cadre pour les unités d'oeuvres UO Plateforme et pilotage, UO sourcing et UO soutenance mises en oeuvre par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables ; - et par la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'expertise technique. L'Émission des bons de commande et la conclusion des marchés subséquents sont effectuées pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une période d'un (1) an. Il est conclu avec un montant minimum de 70 000 euro(s) HT et montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour toute sa durée. La date de notification prévisionnelle est le 11/09/2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'intermédiation pour la réalisation de prestations d'expertise technique pour le service informatique de l'atih
2023-2303067001”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“le marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu, avec un seul opérateur économique : - sous la forme d'un accord-cadre pour les unités...”
Brève description
le marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu, avec un seul opérateur économique : - sous la forme d'un accord-cadre pour les unités d'oeuvres UO Plateforme et pilotage, UO sourcing et UO soutenance mises en oeuvre par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables ; - et par la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'expertise technique. L'Émission des bons de commande et la conclusion des marchés subséquents sont effectuées pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une période d'un (1) an. Il est conclu avec un montant minimum de 70 000 euro(s) HT et montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour toute sa durée. La date de notification prévisionnelle est le 11/09/2023
l'Objet du présent marché public porte sur des prestations d'intermédiation permettant l'exécution de prestations d'expertise technique pour les besoins du service informatique de l'atih. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une période d'un (1) an. La reconduction est tacite si l'atih ne notifie pas au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant l'échéance de la période en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les...”
Description des options
le marché pourra être modifié dans les conditions prévues aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché.Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lieu d'exécution des prestations d'expertise technique sera précisé dans chaque marché subséquent”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pourra être renouvelé à son échéance. La date prévisionnelle de relance sera courant mai 2026. Cette information est transmise à titre indicatif” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 118-371408 (2023-06-16)
Informations complémentaires (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de prestations📦
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 118-371408
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu, avec un seul opérateur économique : - sous la forme d'un accord-cadre pour les unités...”
Brève description
le marché prend une forme mixte, c'est-à-dire qu'il est conclu, avec un seul opérateur économique : - sous la forme d'un accord-cadre pour les unités d'oeuvres UO Plateforme et pilotage, UO sourcing et UO soutenance mises en oeuvre par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables ; - et par la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents pour la réalisation de prestations d'expertise technique. L'Émission des bons de commande et la conclusion des marchés subséquents sont effectuées pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une période d'un (1) an. Il est conclu avec un montant minimum de 70 000 euro(s) HT et montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour toute sa durée
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants :”
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): A) sous-critère : Compréhension du besoin
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“B) sous-critère : Description des services proposés pour chacune des unités d'oeuvreDescription des services proposés pour chacune des unités d'oeuvre”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“C) sous-critère : Méthodologie, organisation et outils proposés pour organiser la relation avec l'ATIH (pour le suivi des marchés subséquents)”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-371408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-2303067001
Titre:
“prestations d'intermédiation pour la réalisation de prestations d'expertise technique pour le service informatique de l'atih”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: malt community
Adresse postale: 241 rue Saint Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.malt.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 203-636521 (2023-10-17)