PRESTATION D’IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION, DE REALISATION D’HABILLAGES ADHESIFS POUR LA SIGNALETIQUE INTERIEURE ET EXTERIEURE ET DE FOURNITURE DE MATERIELS DE PAVOISEMENT DESTINES A LA COMMUNICATION DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Département de l'Oise
La consultation a pour objet l’impression de supports de communication, de signalétique évènementielle, d’habillages adhésifs ainsi que la fourniture de matériels de pavoisement et de cérémonie destinés à la communication du Département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Date limiteDeadline 2026-09-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils et équipement de démonstration › Produits d'information et de promotion
- • Articles textiles d'ameublement › Coussins
- • Couteaux et ciseaux › Ciseaux
- • Drapeaux › Mât porte-drapeau
- • Rubanerie, passementerie › Ruban
- • Services d'impression › Services d'impression numérique
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d’impression de supports de communication, de realisation d’habillages adhesifs pour la signaletique interieure et exterieure et de fourniture de materiels de pavoisement destines a la communication du departement de l’oise
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 266 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d'impression sur panneaux, plaques plexiglass, stands, bâches, banderoles, kakemonos, comptoirs d’accueil, murs d’image, toiles de fond de scène, revêtements muraux techniques et PLV
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d'impression sur autocollants, vitrophanies, rubalises, lettrages adhésifs, cartes et cartels
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d'impression sur tentes, oriflammes, stop-trottoirs, housses ou chaussettes de barrières type Vauban, haricots publicitaires et chaises-longues
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d’habillages adhésifs pour véhicules
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de matériels de pavoisement et de cérémonie
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Produits/services: Drapeaux 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d’ouverture n’est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d’ouverture n’est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-04 17:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Herve Carlier
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DGA Ressources, Direction de l'achat public
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534384?orgAcronyme=CD60 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534384?orgAcronyme=CD60 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-516591 (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d’impression de supports de communication, de realisation d’habillages adhesifs pour la signaletique interieure et exterieure et de fourniture de materiels de pavoisement destines a la communication du departement de l’oise
Numéro de référence:
26-COM-AH-21
Brève description:
La consultation a pour objet l’impression de supports de communication, de signalétique évènementielle, d’habillages adhésifs ainsi que la fourniture de matériels de pavoisement et de cérémonie destinés à la communication du Département de l’Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
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Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 266 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
26-COM-AH-21-1
Titre: Réalisation d'impression sur panneaux, plaques plexiglass, stands, bâches, banderoles, kakemonos, comptoirs d’accueil, murs d’image, toiles de fond de scène, revêtements muraux techniques et PLV
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l’ensemble des lots.
Informations complémentaires:
La remise des échantillons est obligatoire conformément aux articles 9.2.E et 10.3 du RC. S’agissant des lots 1 et 3, ceux-ci sont attribués à 2 opérateurs économiques. Il s’agit d’un nombre maximal envisagé, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. Les lots 1 et 3 pourront être attribués à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l’issue de l’analyse des offres.
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Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Pour les lots 1 à 4, conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Pour attribuer l’accord-cadre au(x) candidat(s) dont l’(es) offre(s) est/seront économiquement la/les plus avantageuse(s), dans la limite du nombre maximal fixée à l’article 6.1 du RC pour les lots 1 et 3, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix sur 40 points ; 2-Valeur technique sur 35 points ; 3-Délais sur 20 points ; 4-Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’article 11.2 du RC.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26-COM-AH-21-2
Titre: Réalisation d'impression sur autocollants, vitrophanies, rubalises, lettrages adhésifs, cartes et cartels
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La remise des échantillons est obligatoire conformément aux articles 9.2.E et 10.3 du RC.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Pour attribuer l’accord-cadre au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix sur 40 points ; 2-Valeur technique sur 35 points ; 3-Délais sur 20 points ; 4-Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’article 11.2 du RC.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26-COM-AH-21-3
Titre: Réalisation d'impression sur tentes, oriflammes, stop-trottoirs, housses ou chaussettes de barrières type Vauban, haricots publicitaires et chaises-longues
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26-COM-AH-21-4
Titre: Réalisation d’habillages adhésifs pour véhicules
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
26-COM-AH-21-5
Titre: Fourniture de matériels de pavoisement et de cérémonie
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La remise des échantillons est obligatoire conformément aux articles 9.2.L5E et 10.3 du RC.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Drapeaux 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d’ouverture n’est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d’ouverture n’est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-04 17:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national:
22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Herve Carlier
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DGA Ressources, Direction de l'achat public
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534384?orgAcronyme=CD60 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534384?orgAcronyme=CD60 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique (CCP). Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du CCP, exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaire pour les lots 1 et 3 et mono-attributaire pour les lots 2, 4 et 5. Le nombre d’attributaires et les règles d’attribution pour les lots 1 et 3 sont précisés à l’article 6.1 du Règlement de la Consultation (RC). Pour chacun des lots, l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l’accord-cadre est de (24) vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement 1 fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une période de vingt-quatre mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de sa réception. L’avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les précisions sur les délais d’exécution sont indiquées à l’article 3.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L’accord-cadre (tous lots confondus), est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 410 000 €HT, et est estimé à 266 000 €HT, sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). Pour chaque lot, les montants maximums et estimés pour chaque période et pour la durée totale sont indiqués à l’article 4 du RC. L’accord cadre comporte des conditions particulières d’exécution prenant en compte des considérations relatives à l’environnement et au domaine social conformément aux dispositions de l’art. L2112-2 du Code de la Commande publique. Les précisions sur la mise en œuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées au Cahier de Clauses Techniques Particulières (CCTP). Pour le lot 5, s’agissant d’un accord-cadre de fournitures, la sous-traitance n’est pas autorisée pour la fourniture. Pour les lots 1 à 4, la sous-traitance est autorisée conformément à l’article L 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.3.2 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées au CCAP. Les documents de l’accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. A ce titre, chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant l'ensemble des informations demandées à l'article 9.1.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du CCP. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. La remise des échantillons est obligatoire conformément aux articles 9.2.E, 9.2.L5E et 10.3 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d’acheteur. Pour attribuer l’accord-cadre au(x) candidat(s) dont l’(es) offre(s) est/seront économiquement la/les plus avantageuse(s), dans la limite du nombre maximal fixé à l’article 6.1 du RC pour les lots 1 et 3, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix sur 40 points ; 2-Valeur technique sur 35 points ; 3-Délais sur 20 points ; 4-Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l’article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 4 septembre 2026 à 17h00) selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 8 septembre 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'article 12 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 15 septembre 2026 à 09h00, à Beauvais. La séance d’ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est fixée au mois de novembre 2026. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l’article 9.1.2 du RC. Des précisions concernant les voies et délais de recours sont indiquées à l'art. 16 du RC.
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Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d’Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-516591 (2026-07-23)
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