prestation d'identification et de contrôle d'accès en déchèteries pour les sept déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Ccpa) -Il s'agit d'une deuxième consultation en raison d'un premier avis d'appel public à la concurrence infructueux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'identification et de contrôle d'accès en déchèteries -reconsultation
2023.13”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Brève description:
“prestation d'identification et de contrôle d'accès en déchèteries pour les sept déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Ccpa) -Il...”
Brève description
prestation d'identification et de contrôle d'accès en déchèteries pour les sept déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Ccpa) -Il s'agit d'une deuxième consultation en raison d'un premier avis d'appel public à la concurrence infructueux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Système de facturation📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“déchèteries des communes d'ambérieu en Bugey, de Villebois, de Loyettes, de Meximieux, de Saint-Rambert en Bugey, de Lhuis et de Lagnieu”
Description du marché:
“prestations d'identification et de contrôle d'accès pour les sept déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Ccpa) - reconsultation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire...”
Informations complémentaires
une avance de 5% peut être accordée, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciairedéclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciairedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du CodeDu travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir leservice dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration ducandidatattestation sur l'honneur de conformité RGPD
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ambérieu en Bugey
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“une visite sur site est fortement recommandée.Pour effectuer cette visite le candidat doit préalablement prendre rendez-vous auprès du service technique des...”
une visite sur site est fortement recommandée.Pour effectuer cette visite le candidat doit préalablement prendre rendez-vous auprès du service technique des déchets par mail : decheterie@cc-plainedelain.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 124-390554 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'identification et de contrôle d'accès en déchèteries - reconsultation
2023.13”
Brève description:
“prestation d'identification et de contrôle d'accès en déchèteries pour les sept déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Ccpa) - il...”
Brève description
prestation d'identification et de contrôle d'accès en déchèteries pour les sept déchèteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain (Ccpa) - il s'agit d'une deuxième consultation en raison d'un premier avis d'appel public à la concurrence infructueux
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 134 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-390554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.13
Titre: prestation d'identification et de contrôle d'accès en déchèteries
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: micasys
Numéro d'enregistrement national: 504 108 952 00046
Adresse postale: 2 avenue de Vignate
Commune postale: Gieres
Code postal: 38610
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: micasys@micasys.fr📧
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 134 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10148.57 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“système contrôle d'accès - dQE chapitre 2 Fourniture, maintenance et dépannage du système physique - dQE chapitre 3 Fourniture de pièces”
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon, Palais Juridictions Administratives
Source: OJS 2023/S 200-628602 (2023-10-12)