PRESTATION D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES D'ÉTABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT) BRESSE HAUT BUGEY

Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'entretien des installations thermiques d'établissements du groupement hospitalier de territoire (ght) bresse haut bugey
Numéro de référence: 260155
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: • Lot 1 : CH Ain-Val de Saône (CHAVS, multisites).
Description du marché: • Lot 1 : CH Ain-Val de Saône (CHAVS, multisites).
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: • Lot 2 : CH Meximieux (Multisites).
Description du marché: • Lot 2 : CH Meximieux (Multisites).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: • Lot 3 : CH Plateau d’Hauteville (CHPH, multisites).
Description du marché: • Lot 3 : CH Plateau d’Hauteville (CHPH, multisites).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: • Lot 4 : CH Pont de Vaux (CHPV, multisites).
Description du marché: • Lot 4 : CH Pont de Vaux (CHPV, multisites).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 26010004500012
Adresse postale: 900 route de Paris
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bourg01.fr 📧
Téléphone: 0474454522 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_r91pgqUC-R 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_r91pgqUC-R 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-757606 (2026-10-29)