PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES RESIDENCES DU PATRIMOINE DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

La présente consultation porte sur les prestations d'entretien des espaces verts d'une partie des résidences du patrimoine de l'Office de l'Habitat Cannes Pays de Lérins (O.P.H).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TERIDEAL - TARVEL

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché
2023-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

La présente consultation porte sur les prestations d'entretien des espaces verts d'une partie des résidences du patrimoine de l'Office de l'Habitat Cannes Pays de Lérins (O.P.H).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: clefebvre@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-223994
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH. - Financement sur fonds propres - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 20 %. Visite non prévue mais possible (Cf RC) Les négociations sont interdites Il n'est pas prévu de variantes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations d'entretien préventif pour les surfaces à entretenir comprennent au minimum :

2 fois par an :

- La tonte des surfaces engazonnées

- Le ramassage et la transformation sur site des déchets verts, bois morts

- Le ramassage des aiguilles de pins sur les allées de circulation

- Le ramassage, l'évacuation et la mise en décharge des papiers et rebuts (notamment ordures, verre, déjections canines...)

- Le curage des avaloirs

Et 1 fois par an :

- La taille de tous les végétaux présents et inférieurs à 3 mètres Les prestations d'entretien préventif pour les surfaces rustiques comprennent au minimum, une fois par an :

o Le fauchage, le ramassage, le traitement immédiat sur site des herbages.

o Le débroussaillement des espaces rustiques, des zones arbustives ou boisées (pendant le mois de mai et pendant le mois de novembre de chaque année) le ramassage, l'évacuation immédiate et la mise en décharge des broussailles.

o Traitement des bois morts, coupe des branches, des arbres morts moins de 3 mètres de hauteur ou à terre et évacuation en déchetterie.

o Taille des bosquets, des haies, ronces, lierres...

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 24 mois.

A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH Cannes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Contact
Point de contact: Pascal VEROT Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire

- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.

- Financement sur fonds propres

- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 20 %.

Visite non prévue mais possible (Cf RC)

Les négociations sont interdites

Il n'est pas prévu de variantes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 074-223994 (2023-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430285
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-223994
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée du marché court à compter de la notification pour une durée de 12 mois.

Elle est reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 24 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: Terideal - tarvel
Numéro d'enregistrement national: 41034492300124
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 52 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 270 600 026 00016
Contact
Point de contact: service.marches@ophcannes.net
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophcannes.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2023/S 135-430285 (2023-07-12)

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