La présente consultation porte sur les prestations d'entretien des espaces verts d'une partie des résidences du patrimoine de l'Office de l'Habitat Cannes Pays de Lérins (O.P.H).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES RESIDENCES DU PATRIMOINE DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations d'entretien des espaces verts d'une partie des résidences du patrimoine de l'Office de l'Habitat Cannes...”
Brève description
La présente consultation porte sur les prestations d'entretien des espaces verts d'une partie des résidences du patrimoine de l'Office de l'Habitat Cannes Pays de Lérins (O.P.H).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPH Cannes
Description du marché:
“Les prestations d'entretien préventif pour les surfaces à entretenir comprennent au minimum :
2 fois par an :
- La tonte des surfaces engazonnées
- Le...”
Description du marché
Les prestations d'entretien préventif pour les surfaces à entretenir comprennent au minimum :
2 fois par an :
- La tonte des surfaces engazonnées
- Le ramassage et la transformation sur site des déchets verts, bois morts
- Le ramassage des aiguilles de pins sur les allées de circulation
- Le ramassage, l'évacuation et la mise en décharge des papiers et rebuts (notamment ordures, verre, déjections canines...)
- Le curage des avaloirs
Et 1 fois par an :
- La taille de tous les végétaux présents et inférieurs à 3 mètres Les prestations d'entretien préventif pour les surfaces rustiques comprennent au minimum, une fois par an :
o Le fauchage, le ramassage, le traitement immédiat sur site des herbages.
o Le débroussaillement des espaces rustiques, des zones arbustives ou boisées (pendant le mois de mai et pendant le mois de novembre de chaque année) le ramassage, l'évacuation immédiate et la mise en décharge des broussailles.
o Traitement des bois morts, coupe des branches, des arbres morts moins de 3 mètres de hauteur ou à terre et évacuation en déchetterie.
o Taille des bosquets, des haies, ronces, lierres...
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 24 mois.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 24 mois.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
12:00 📅
“- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au...”
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 20 %.
Visite non prévue mais possible (Cf RC)
Les négociations sont interdites
Il n'est pas prévu de variantes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 074-223994 (2023-04-11)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 900 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations d'entretien préventif pour les surfaces à entretenir comprennent au minimum :
2 fois par an :
- La tonte des surfaces engazonnées
- Le...”
Description du marché
Les prestations d'entretien préventif pour les surfaces à entretenir comprennent au minimum :
2 fois par an :
- La tonte des surfaces engazonnées
- Le ramassage et la transformation sur site des déchets verts, bois morts
- Le ramassage des aiguilles de pins sur les allées de circulation
- Le ramassage, l'évacuation et la mise en décharge des papiers et rebuts (notamment ordures, verre, déjections canines...)
- Le curage des avaloirs
Et 1 fois par an :
- La taille de tous les végétaux présents et inférieurs à 3 mètres Les prestations d'entretien préventif pour les surfaces rustiques comprennent au minimum, une fois par an :
o Le fauchage, le ramassage, le traitement immédiat sur site des herbages.
o Le débroussaillement des espaces rustiques, des zones arbustives ou boisées (pendant le mois de mai et pendant le mois de novembre de chaque année) le ramassage, l'évacuation immédiate et la mise en décharge des broussailles.
o Traitement des bois morts, coupe des branches, des arbres morts moins de 3 mètres de hauteur ou à terre et évacuation en déchetterie.
o Taille des bosquets, des haies, ronces, lierres...
La durée du marché court à compter de la notification pour une durée de 12 mois.
Elle est reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 24 mois.
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Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-223994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23107
Titre:
“Les prestations d'entretien préventif pour les surfaces définies du patrimoine de l'OPH de Cannes.”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal - tarvel
Numéro d'enregistrement national: 41034492300124
Adresse postale: 4 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 950 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 135-430285 (2023-07-12)